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États-Unis : recours collectif contre dix banques

1er décembre 2015 | La rédaction | Commenter

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Un recours collectif, déposé la semaine dernière auprès de la justice américaine, accuse de collusion dix des plus grandes banques présentes aux États-Unis ainsi que deux plates-formes de transactions, rapporte Reuters.

D’après cette action, Goldman Sachs, Bank of America Merrill Lynch, JPMorgan Chase, Citigroup, Credit Suisse, Barclays, BNP Paribas, UBS, Deutsche Bank et Royal Bank of Scotland se seraient entendues pour empêcher les swaps de taux d’intérêt sur des plates-formes électroniques.

Dans le document déposé par un fonds de pension auprès d’un tribunal de Manhattan, il est précisé que les banques mises en cause sont parvenues à décourager l’entrée d’institutions non bancaires sur le très lucratif marché (environ 320 000 milliards de dollars) des swaps de taux d’intérêt.

« EXTRAORDINAIRE CENTRE DE PROFIT »

Depuis 2007, ces groupes « ont été en mesure d’extraire des milliards de dollars de taux monopolistiques, année après année », indique notamment ce texte, qui les accuse d’« avoir uni leurs forces pour menacer, boycotter, intimider et (…) éliminer toute entité ou procédure susceptible de donner un accès aux échanges à des investisseurs ».

Tout cela pour une seule raison, conclut la poursuite : « préserver un extraordinaire centre de profit ». Interrogés par Reuters, les dix établissements bancaires concernés ont refusé de commenter ce dossier.

Le recours collectif intenté par le fonds de pension vise également les plates-formes de transactions ICAP et Tradeweb, « qui contrôlent les rouages clefs des infrastructures du marché des swaps », précise Reuters.

Celles-ci sont accusées d’avoir contribué à ces pratiques anticoncurrentielles « en faisant office de lieu de discussion de l’entente entre les banques et en prenant des décisions en leur faveur », indique l’agence. Neuf des 10 banques incriminées détiennent d’ailleurs des parts dans Tradeweb et sont membres du conseil d’administration de la compagnie.

PLUS DE 10 G$ D’AMENDES EN QUELQUES MOIS

Le mois dernier, 12 banques, dont JPMorgan Chase, Morgan Stanley et Barclays, avaient dû payer des amendes de 1,86 milliard de dollars pour mettre un terme aux poursuites d’investisseurs qui les accusaient de manipulation des prix et d’entrave à la concurrence sur le marché des swaps de défaut de crédit.

Plus généralement, rappelle Reuters, les institutions financières ont versé plus de 10 milliards de dollars aux autorités américaines et européennes au cours des derniers mois dans le cadre de règlements ou d’amendes pour manipulation présumée des taux de change.

Barclays écope d’une amende pour défaut de surveillance

La Financial Conduct Authority (FCA) a infligé une amende de 72 millions de livres (145 millions de dollars canadiens) à Barclays, qu’elle accuse d’avoir négligé de vérifier les transactions de clients impliqués dans des malversations financières.

Selon l’autorité de régulation des marchés financiers britannique, les manquements observés portent sur une transaction de 1,88 milliard de livres (3,78 milliards de dollars) préparée et exécutée par le groupe en 2011 et 2012 pour des clients très fortunés.

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