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Justice

États-Unis : sept banques versent 324 M$ pour éviter d’être poursuivies

5 mai 2016 | La rédaction | Commenter

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JP_Morgan_425Accusées de s’être entendues en vue de limiter la concurrence sur le marché des taux d’intérêt, sept banques vont devoir débourser des centaines de millions de dollars pour éviter des poursuites judiciaires, rapporte l’Agence France-Presse.

Ces sept établissements, dont Bank of America, JP Morgan, Credit Suisse et Deutsche Bank, ont accepté mardi à New York de payer ensemble 324 M$ afin de ne pas être traînés en cour.

Cet accord suit la décision en mars d’un juge de l’État de New York, Jesse Furman, de déclarer recevables les plaintes de plusieurs investisseurs et fonds de pension contre les banques dans ce dossier, indique un communiqué de l’avocat des plaignants, du cabinet Scott and Scott.

UNE MANIPULATION SEMBLABLE À CELLE DU LIBOR

Au total, une quinzaine d’institutions financières sont accusées d’avoir influencé à leur avantage le taux Isdafix, utilisé dans les produits dérivés des taux d’intérêt. Le juge Furman a déclaré que « cette manipulation ressemble à celle liée au taux du Libor » à Londres, selon Scott and Scott.

Les banques étaient soupçonnées de s’être entendues entre 2009 et 2012 afin de fixer le niveau quotidien de cet indice de référence des contrats d’échanges (swaps) de taux d’intérêts, rappelle l’AFP.

Pour cela, elles auraient procédé à de multiples ordres électroniques juste avant que le taux ne soit fixé, ce qui aurait retardé d’autres opérations en cours, qui se faisaient alors à un taux différent du marché.

HUIT AUTRES BANQUES SONT VISÉES

Aux termes de l’accord passé mardi, JP Morgan payera 52 millions de dollars, tandis que Bank of America, Credit Suisse, Deutsche Bank et la Royal Bank of Scotland devront débourser 50 M$. De leur côté, Citigroup et Barclays paieront 42 et 30 M$, respectivement.

« Nous sommes ravis que ces banques aient accepté de verser des centaines de millions de dollars en dommages à nos clients. Nous continuerons à chercher compensation auprès des autres institutions poursuivies, avec l’aide substantielle obtenue grâce à la coopération qui a permis cet accord », a réagi David Scott, l’un des avocats des plaignants.

Huit autres établissements bancaires, dont BNP Paribas, Goldman Sachs, HSBC et Morgan Stanley, sont concernés par ces poursuites, mais ils n’ont pour l’instant pas conclu d’entente.

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