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États-Unis : la fin de l’amendement Byrd?

22 novembre 2005 | Commenter

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(22-11-2005)La chambre des représentants vient d’abroger le controverséamendement Byrd qui permet eux entreprises américaines d’empocherles droits et les pénalités imposés aux marchandises concurrentesen provenance du Canada et d’ailleurs, rapporte le Globe and Mail.

Les observateurs n’en croient pas encore leurs yeux. Ils croyaient durcomme fer que la chambre des représentants n’aurait jamais le couraged’adopter une telle résolution. Reste maintenant à convaincrele Sénat américain de la nécessité de supprimercet amendement et, surtout, de ne pas le remplacer par un équivalent!

L’amendement Byrd est le mécanisme par lequel les 5 milliardsde dollars de droits compensateurs imposés aux forestières canadiennesseraient distribués aux entreprises américaines actives dans cesecteur. Pour l’instant, cet argent est encore détenu par le Trésoraméricain, car le litige n’est pas réglé.

Rappelons que, en 2002, l’Organisation mondiale du commerce a jugéque l’amendement Byrd contrevenait aux obligations américainesen matière de commerce.

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