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Éthique et rémunération

23 août 2012 | Dominique Lamy | Commenter

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Le mode de rémunération des professionnels de la finance est-il source de conflits d’intérêts potentiels qui pourraient affecter la qualité du service reçu par les clients? C’est la question que pose une récente étude de John A. Turner et de Dana M. Muir, du Pension Research Council, un institut de recherche américain.

Dans l’ensemble, les conseillers américains inspectés offrent un service indispensable à leurs clients et la majorité d’entre eux le font sans aucun biais lié à leurs modes de rémunération respectifs, conclut d’emblée la recherche de 54 pages publiée en juillet dernier sous le titre The Market for Financial Advisers et qui offre un point de comparaison intéressant pour mettre en relief le système québécois de réglementation.

Même le Département du travail américain reconnaît sans ambages que les participants à des régimes de retraite ont économisé à ce jour des milliards de dollars annuellement en se procurant des conseils d’ordre financier, démontrant d’autant l’importance du rôle associé à cette profession.

Toutefois, certaines structures de frais, indiquent les auteurs de la recherche, peuvent s’avérer plus appropriées que d’autres pour le client. Ce dernier est à l’occasion susceptible de recevoir des conseils biaisés qui ne se veulent pas nécessairement dans son meilleur intérêt, surtout s’il ne possède pas les outils et les connaissances pour évaluer la qualité du service reçu. D’après un sondage effectué par Investor Protection Trust, près de 20 % des adultes âgés de plus de 65 ans ont déjà rapporté avoir été victimes d’un investissement inadéquat, de frais professionnels abusifs ou de fraude financière pur et simple.

Ainsi, prélever un pourcentage sur les actifs est sans contredit le mode le plus utilisé. Les frais consistent en un pourcentage qui s’applique au solde détenu par le client dans son compte ou sur l’ensemble des actifs gérés par le conseiller. D’après Maxey, ce mode de rémunération représente 85 % des revenus des firmes concernées en 2010. Cette approche fournit une mesure incitative puissante au conseiller pour tenter d’augmenter ses actifs gérés, mais encourage malheureusement la prise de risque supplémentaire.

Quant aux commissions « traditionnelles », elles sont également monnaie courante. Toujours selon l’étude mentionnée, cette approche peut favoriser la multiplication des transactions d’achat ou de vente parce que le conseiller obtient une commission unitaire lorsqu’il négocie des titres boursiers au profit de son client, par exemple.

L’étude cite d’autres formes de rémunération fréquentes parmi les conseillers étudiés :

  • Mode mixte : la conjugaison de frais d’actifs gérés à une commission financière est également une pratique courante.
  • À honoraires : certains conseillers américains facturent un taux horaire pour le temps passé sur le dossier d’un client, ou préfèrent facturer à forfait pour une analyse spécifique.
  • Les professionnels américains du milieu sont aussi autorisés à facturer des frais de suivi trimestriels ou annuels pour un client qui nécessite un accompagnement constant, par exemple.
  • Finalement, certains conseillers chargent des frais de gestion en pourcentage du revenu annuel du client, ou en fonction de sa valeur nette totale.
  • Le gendarme américain du secteur, The Securities and Exchange Commission (SEC), ajoute également deux autres moyens pour les conseillers de facturer des honoraires, soit par l’entremise de frais d’adhésion à une infolettre régulière ou via un boni de performance lié au rendement dégagé dans le portefeuille du client.

Il faut préciser qu’aux États-Unis, le terme « conseiller financier » n’est pas réglementé par la loi. Ces professionnels de la finance peuvent être des comptables, des avocats, des notaires, des agents d’assurance, des conseillers en investissement, des analystes financiers, des planificateurs financiers – l’ensemble de ces titres génériques n’indiquant d’aucune façon le niveau d’expertise ou de crédibilité associé à son détenteur. Il y aurait ainsi plus de 100 désignations différentes dans le domaine, et certaines d’entre elles nécessitent la passation d’examens, une formation continue ou le paiement d’une adhésion.

La souplesse et la diversité du marché financier qui prévaut chez nos voisins s’accompagnent d’une certaine confusion installée au sein de la clientèle concernant la législation qui encadre notamment l’accès à la profession. Une situation qui n’est pas étrangère au conflit ou à l’apparence de conflits d’intérêts en services financiers.

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