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Évasion fiscale : 77 000 banques vont collaborer avec Washington

4 juin 2014 | La rédaction | Commenter

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Les autorités étasuniennes ont annoncé lundi qu’environ 77 000 banques réparties dans le monde avaient formellement accepté de collaborer avec elles pour lutter contre l’évasion fiscale.

Cette collaboration d’une ampleur sans précédent s’effectuera dans le cadre d’une nouvelle réglementation intitulée Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui doit entrer en vigueur à compter du 1er juillet.

En vertu de cette loi, les banques étrangères, les sociétés d’investissement et autres institutions financières seront tenues d’informer l’administration américaine de la présence parmi leurs clients de personnes imposables aux États-Unis et détentrices de comptes supérieurs à 50 000 dollars.

Les établissements qui ne respecteront pas cette obligation pourraient voir leurs revenus américains amputés de 30 % et être privés d’exercer leurs activités sur le sol étasunien.

BNP Paribas a signé

« Quelque 77 000 institutions financières à travers le monde se sont inscrites pour se conformer à la loi », a déclaré dans un communiqué Robert Stack, adjoint au Trésor chargé de la taxation internationale.

Près de 70 pays, dont la Suisse, la France et le Royaume-Uni, ont par ailleurs signé des accords avec Washington permettant l’application de la FATCA par leurs banques, a-t-il précisé.

Menacée d’une amende record de 10 milliards de dollars pour avoir contourné les embargos visant certains pays comme l’Iran et le Soudan, BNP Paribas fait partie des établissements signataires, selon la liste publiée par le fisc américain.

« Un soutien international clair »

Votée en 2010, la nouvelle loi se veut une réponse à plusieurs scandales qui ont éclaboussé le monde de la finance au cours des dernières années. Et notamment celui de la banque suisse UBS, qui avait dû verser 780 millions de dollars aux États-Unis en 2009 pour avoir aidé des milliers de ses clients américains à frauder le fisc.

À la mi-mai, Credit Suisse avait également été contrainte de payer une amende de 2,6 milliards aux autorités étatsuniennes pour des faits semblables.

« Le soutien international apporté à cette réglementation est clair. Ce succès va nous aider à atteindre notre objectif de mettre fin à l’évasion fiscale » a conclu Robert Stack.

À lire : Deux grandes banques dans la mire des autorités américaines

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