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Évasion fiscale : l’ARC amnistie en secret plusieurs millionnaires

9 mars 2016 | La rédaction | Commenter

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entente_bureau_conseillersL’Agence du revenu du Canada (ARC) a proposé l’an dernier à « plus d’une vingtaine » de riches clients du cabinet comptable KPMG de les amnistier secrètement, a révélé hier Radio-Canada.

Ces derniers auraient caché « plus de 130 M$ » dans le paradis fiscal de l’île de Man par le biais de sociétés-écrans en utilisant un stratagème élaboré par le cabinet comptable.

Pourtant, bien qu’ils aient fraudé le fisc sur une grande échelle, ces multimillionnaires ne se verront imposer aucune pénalité et ne feront face à aucune accusation criminelle, explique Radio-Canada, qui précise qu’ils devront simplement « payer les impôts qu’ils auraient dû payer sur leurs investissements extraterritoriaux non déclarés » ainsi que « des intérêts à un taux réduit ».

UN PROCÉDÉ COURANT

L’émission Enquête a divulgué ces informations après avoir obtenu une copie de l’offre de neuf pages, qui contient une clause de confidentialité, datée du 1er mai 2015 et signée par Stephanie Henderson, la gestionnaire de l’ARC responsable des enquêtes outremer.

Interrogé par Radio-Canada, un porte-parole de l’Agence a toutefois relativisé la portée de cette entente, expliquant que le procédé est courant.

« L’ARC reconnaît que la résolution la plus hâtive possible des différends est dans l’intérêt public, car de longs litiges sont coûteux pour toutes les parties et les résultats de ces causes fiscales complexes peuvent être difficiles à prédire », indique Philippe Brideau.

Avant de faire cette offre, l’Agence avait imposé des pénalités à plusieurs clients de KPMG qu’elle avait identifiés lors de vérifications fiscales, rapporte Radio-Canada, qui souligne que « depuis 2013, le cabinet comptable refuse de remettre au fisc la liste des autres clients en dépit d’un ordre de la cour fédérale les forçant à le faire ».

« CETTE OFFRE EST SCANDALEUSE »

Enquête a fait lire l’entente secrète de l’ARC à des avocats fiscalistes, dont Duane Milot de Toronto, qui représente des clients issus de la classe moyenne, « souvent traînés pendant des années devant les tribunaux » par l’administration fiscale fédérale.

« C’est scandaleux, s’indigne-t-il. L’Agence du revenu semble dire aux Canadiens : si vous êtes bien nantis, on vous donne une deuxième chance, mais si vous ne l’êtes pas, vous êtes coincés. »

Également avocat fiscaliste dans la Ville-Reine, Jonathan Garbutt estime de son côté que, par manque de ressources, l’ARC cherche parfois à éviter de longues batailles coûteuses devant les tribunaux quand elle a affaire à des multimillionnaires.

UN MAUVAIS MESSAGE AUX CITOYENS

« Ces gens ont de l’argent. Ils peuvent se battre et se payer les meilleurs avocats. Il y a de grosses sommes en jeu dans ces cas-là, donc l’Agence va volontiers se satisfaire des impôts récupérés et passer à des cibles plus faciles », commente-t-il.

« Tout cela sent mauvais, déplore Duane Milot. Voilà exactement le genre de comportement du gouvernement qui mine la confiance du public envers le système, ce genre d’ententes secrètes. Tous devraient être traités également. »

Le document n’indique cependant pas si KPMG évitera des peines civiles ou criminelles pour avoir élaboré le stratagème de fraude fiscale de l’île de Man. Mais selon des experts consultés par les journalistes d’Enquête, le cabinet pourrait lui aussi s‘en tirer à bon compte.

LES EMPLOYÉS DE L’ARC EN COLÈRE

La décision d’offrir une amnistie aux très riches clients de KPMG a provoqué la colère des employés de l’ARC, si l’on en croit plusieurs sources au sein de l’organisme fédéral contactées par Radio-Canada.

« Personne n’est content de cette décision, personne! », indique l’une d’elles.

Certains fonctionnaires jugent que l’Agence aurait dû lancer rapidement une enquête criminelle à l’encontre de KPMG. La décision d’offrir une amnistie à ses clients « serait venue de la haute direction », selon Enquête.

Invoquant des raisons de confidentialité, KPMG a refusé de commenter l’affaire.
« Conformément à nos normes et obligations professionnelles, KPMG doit traiter les affaires financières privées de ses clients comme confidentielles. Pour ces raisons, nous ne pouvons divulguer des éléments d’information relatifs à un client, discuter de tels éléments ou répondre à des questions concernant de tels éléments », a indiqué à Conseiller Tenille Kennedy, porte-parole de KPMG.

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