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Évasion fiscale : l’ARC devrait-elle poursuivre KPMG?

11 avril 2016 | La rédaction | Commenter

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tirelire_gene_tabou_cachee_425Un organisme qui milite pour les droits des contribuables espère que tout le brouhaha entourant le scandale des Panama Papers incitera le gouvernement fédéral à sévir à l’encontre d’une des plus grandes firmes comptable au pays.

Le Canadians for Tax Fairness (C4TF, ou Canadiens pour une fiscalité équitable) a directement interpellé l’Agence du revenu du Canada (ARC) la semaine dernière afin qu’elle poursuive KPMG pour avoir facilité l’évasion fiscale de plusieurs de ses clients multimillionnaires à l’Île de Man, rapporte notre publication soeur Advisor.

Rappelons qu’ils se sont fait offrir une amnistie par l’ARC, qui leur permet d’échapper à toute pénalité ou accusation criminelle en échange du remboursement de leurs impôts. Une entente qui avait soulevé l’indignation lorsqu’elle a été révélée au grand jour par une enquête de Radio-Canada au début du mois de mars.

« Il s’agit d’une occasion parfaite pour le gouvernement d’amener KPMG devant la Cour et d’envoyer un message clair à l’industrie de la gestion de patrimoine que ce type de planification fiscale agressive ne sera plus tolérée », a indiqué le directeur général du C4TF, Dennis Howlett.

Contacté par Conseiller, l’ARC nous a référé à une déclaration officielle sur son site web, dans laquelle on indique notamment que « l’affaire KPMG est un dossier actif et le travail de l’ARC n’est pas terminé. L’Agence poursuivra cette affaire dans toute la mesure du possible, comme elle le fait dans tous les cas de stratagèmes agressifs de non observation. Toutefois, cette affaire étant devant la cour, l’ARC ne peut pas faire d’autres commentaires», peut-on y lire.

En effet, l’ARC poursuit déjà KPMG devant la Cour fédérale pour obtenir les noms de tous ses clients et documents reliés au stratagème d’évasion fiscale à l’Île de Man.

PÉTITION EN LIGNE

Outre les demandes du C4TF, une autre initiative a été lancée la semaine dernière afin de freiner l’évasion fiscale au Canada. Une pétition en ligne appelant le ministre des Finances Bill Morneau à « refermer les échappatoires fiscales et à stopper l’évasion fiscale » avait déjà recueilli 17 500 noms vendredi dernier.

Le gouvernement Trudeau a aussi promis d’en faire plus en matière de justice fiscale dans son dernier budget.

L’Agence du revenu du Canada recevra à cet effet pas moins de 444,4 M$ sur cinq ans pour embaucher de nouveaux auditeurs, en plus d’investir dans le développement de logiciels permettant de retracer les contribuables qui s’adonnent à des pratiques d’évasion fiscale.

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