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Évasion fiscale : l’OCDE s’attaque aux multinationales

18 septembre 2014 | Rémi Maillard | Commenter

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Deux ans pour réformer le système fiscal international et mettre fin aux abus des multinationales dans ce domaine : c’est l’objectif que s’est fixé l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Pour y parvenir, l’organisme basé à Paris a dévoilé mardi les sept premières mesures, très techniques, d’un plan d’action qui en comptera 15.

Intitulé « Projet BEPS » (Base Erosion and Profit Shifting), ce plan ambitieux a été conçu pour le compte du G20, qui regroupe les 20 plus grandes puissances économiques, dont le Canada.

Il vise à combattre « l’érosion de la base d’imposition et le transfert artificiel de bénéfices » grâce à l’instauration de nouvelles règles fiscales internationales.

Paradis fiscaux

« La finalité est de réaligner l’endroit où les profits sont localisés avec celui où les activités sont réalisées », résume dans Le Figaro Pascal Saint-Amans, directeur des affaires fiscales à l’OCDE et responsable du dossier.

Autrement dit, les bénéfices doivent être imposés là où ils sont réalisés.

L’OCDE appelle par ailleurs à « neutraliser » les « montages hybrides », grâce auxquels une société joue une législation fiscale contre l’autre dans le but de bénéficier simultanément de plusieurs déductions ou de plusieurs crédits d’impôt.

Principale cible de l’organisation : les pratiques d’optimisation fiscales déloyales des géants de l’industrie, des services ou du numérique, comme Google, Apple, Amazon et autres Starbucks.

États-Unis : 2 000 G$ évaporés

En effet, ces entreprises utilisent les failles du droit international pour réduire, le plus souvent en toute légalité, leur impôt en s’installant dans des pays « accueillants », notamment par l’entremise de sociétés écrans établies dans des paradis fiscaux.

D’où un manque à gagner considérable pour nombre d’États, contraints de couper dans leurs budgets faute de rentrées suffisantes.

L’OCDE estime ainsi que ce système permet aux seules entreprises américaines de conserver 2 000 G$ hors de portée du fisc, notamment aux Bermudes et aux Îles Caïmans.

Les multinationales devront aussi faire preuve de davantage de transparence. Une autre mesure les forcera à communiquer, filiale par filiale, leur chiffre d’affaires et les profits qu’elles ont réalisés, ainsi que leurs actifs et le nombre de leurs employés, aux administrations fiscales des pays où elles sont établies.

Agir à l’échelle mondiale

Ce premier bloc de recommandations sera débattu lors de la prochaine réunion des ministres des Finances du G20, les 20 et 21 septembre prochains à Cairns (Australie).

Le hic, c’est que leur application dépendra entièrement de la bonne volonté des États. Pour qu’elles soient effectives, ceux-ci devront en effet les inscrire dans leurs législations nationales et signer des traités bilatéraux.

Selon l’OCDE, une action menée par quelques pays seulement ne permettra pas d’endiguer le fléau. L’unique moyen d’y parvenir : agir à l’échelle mondiale.

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