A A A
Justice

Évasion fiscale : Ottawa accroît les pouvoirs de l’ARC

10 avril 2013 | Ronald McKenzie

  • envoyer
  • imprimer


Dans la foulée du budget fédéral 2013 et des révélations du Consortium international des journalistes d’enquête sur les paradis fiscaux, Ottawa annonce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) verra sa capacité renforcée afin de lutter contre l’évasion et l’évitement fiscaux internationaux.

Les mesures suivantes seront donc mises en place :

* Lancement d’un programme permettant à l’ARC de payer un pourcentage des impôts recouvrés aux personnes qui lui ont fourni des renseignements importants sur des cas d’inobservation fiscale.

* Obligation pour les institutions financières de signaler à l’ARC tous les transferts de fonds électroniques internationaux de plus de 10 000 $.

* Dans le cadre d’une vérification, simplification du processus d’obtention de renseignements de tiers afin d’accélérer le processus permettant à l’ARC d’accéder plus rapidement aux renseignements sur des particuliers non nommés dans le but de mener à des poursuites civiles.

* Introduction de nouvelles exigences pour les contribuables ayant des revenus ou des biens à l’étranger de déclarer davantage de renseignements.

* Prolongation du délai dont dispose l’ARC pour établir de nouveau une cotisation à l’égard de ceux qui n’ont pas rapporté convenablement des revenus ou des biens à l’étranger.

De plus, la ministre du Revenu national, Gail Shea, a demandé publiquement au Consortium international des journalistes d’enquête de fournir à l’ARC les renseignements qu’il détient actuellement sur des particuliers ayant des revenus ou des biens détenus à l’étranger.

On sait que 450 Canadiens, dont 46 Québécois, figurent sur la liste du Consortium. Et ce ne serait que la pointe de l’iceberg.

La demande de la ministre est appuyée d’une demande écrite de la part de l’ARC au Consortium ainsi qu’à Radio-Canada. L’ARC collabore avec les États-Unis et ses partenaires internationaux pour trouver d’autres moyens de s’attaquer à l’évasion fiscale internationale.

« Depuis 2006, notre gouvernement a mis en œuvre plus de 75 mesures visant à améliorer l’intégrité du régime fiscal dans l’intérêt de tous les Canadiens », a commenté la ministre.

Loading comments, please wait.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000