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Évasion fiscale : Ottawa récompensera les délateurs

17 janvier 2014 | Ronald McKenzie | Commenter

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Ottawa vient de lancer un service téléphonique pour inciter les Canadiens à dénoncer l’évasion fiscale internationale et les stratégies abusives d’évitement fiscal. Cette initiative figurait dans le budget de mars 2013. C’est maintenant une réalité.

« Le nouveau programme permettra à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de payer des particuliers qui lui auront fourni des renseignements sur des cas importants d’inobservation fiscale internationale en leur versant un pourcentage de l’impôt fédéral perçu grâce aux renseignements fournis », a déclaré Kerry-Lynne Findlay, ministre du Revenu national.

Le dénonciateur qui signalera une fraude de plus de 100 000 $ pourra recevoir de 5 % à 15 % du montant récupéré. L’ARC lui versera l’argent après avoir perçu la créance fiscale et lorsque tous les droits de recours associés à l’impôt établi auront expiré.

Le gouvernement conservateur investira 30 millions de dollars sur cinq ans, dont 15 millions pour financer l’initiative sur les télévirements internationaux et 15 millions pour augmenter les efforts et les activités de vérification et d’observation, pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif.

À lire : Autre initiative d’Ottawa sur l’évasion fiscale

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