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Évasion fiscale : un nouveau stratagème frauduleux

14 juin 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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fraude_justice_enquete_426Les contribuables qui s’organisent pour recevoir des remboursements d’impôt en produisant des déclarations de revenus trafiquées pourraient s’en mordre les doigts, prévient l’Agence du revenu du Canada (ARC).

En effet, ce n’est pas parce que l’ARC émet un chèque de remboursement qu’elle clôt automatiquement le dossier fiscal d’un particulier ou d’une entreprise. L’ARC dispose de trois ans à partir de la date de l’avis de cotisation pour procéder à une vérification du dossier des contribuables et établir, au besoin, de nouvelles cotisations.

Dans les cas d’allégations de fraude ou de fausse déclaration comme la négligence, l’inattention ou l’omission volontaire, l’ARC peut mener des vérifications et établir de nouvelles cotisations au delà de la période de trois ans. « Finaliser de telles vérifications peut parfois prendre plus d’un an », avertit l’ARC.

Fausses pertes, véritable contravention
L’organisme fédéral lance cette mise en garde pour dénoncer un stratagème frauduleux qu’elle vient de mettre au jour. Des contribuables déclarent d’importantes pertes ou inscrivent, à titre de frais d’entreprise, leurs dépenses personnelles, comme le paiement d’hypothèques, de emprunts personnels, de prêts auto et les dépenses courantes de tous les jours.

Ces fraudeurs utilisent un numéro d’entreprise de l’ARC et soumettent des feuillets des T5008 (État des opérations sur titres), des T5 (État des revenus de placement) et des T4A (État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources). Les montants de ces feuillets sont inscrits comme des pertes d’entreprise, des pertes de profession libérale, des pertes en capital ou des dépenses. Le tout en contravention avec la Loi de l’impôt sur le revenu.

Risquer gros
Les individus qui commettent sciemment de telles infractions risquent gros. En effet, l’ARC a le pouvoir d’établir une nouvelle cotisation et d’imposer des intérêts et des pénalités relativement à des déclarations de revenus.

Lorsqu’elle soupçonne qu’il y a inobservation intentionnelle des lois fiscales, évasion fiscale ou fraude, elle entreprend des enquêtes criminelles et recommande des poursuites contre les contribuables qui organisent des stratagèmes d’évasion fiscale ou qui en font la promotion ou y participent.

Ceux qui sont condamnés pour évasion fiscale ou fraude fiscale peuvent faire face à une amende pouvant atteindre jusqu’à 200 % de l’impôt fédéral éludé ou des faux remboursements demandés. Dans certains cas, ils peuvent se retrouver derrière les barreaux pour cinq ans.

L’ARC peut également publier les condamnations dans les médias afin de dissuader les contribuables de contrevenir aux lois fiscales et de maintenir la confiance du public dans l’intégrité du système d’autocotisation.

Les personnes qui participent à un stratagème fiscal et qui aimeraient faire amende honorable peuvent envoyer à l’ARC une demande de redressement. Pour plus d’information, elles peuvent communiquer avec l’ARC au 1 800 959-8281 ou cliquer ici.

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