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FAIR Canada dénonce le retrait du logo obligatoire de l’OCRCVM

30 janvier 2015 | La rédaction | Commenter

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Si FAIR Canada soutient la mission générale de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’adhésion des courtiers membres au Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE), l’organisme ne cache pas sa déception à l’égard de certains changements apportés à sa politique de divulgation.

Plus précisément, FAIR Canada, un organisme national sans but lucratif voué à la défense des épargnants, reproche à l’OCRCVM de renoncer à l’obligation d’afficher le logo de l’OCRCVM sur les confirmations d’opération et les relevés de comptes clients.

« Nous remettons en question la pertinence de l’analyse coût/bénéfice qui a été réalisée pour déterminer que les coûts supplémentaires associés à l’affichage du logo de l’OCRCVM sur ces documents ne sont pas justifiés », a déclaré FAIR Canada, qui voit dans cette décision une simple réduction des exigences. Et, par le fait même, une protection jugée à la baisse pour les clients.

FAIR Canada persiste et signe dans sa volonté de voir le logo de l’OCRVCVM figurer sur la page d’accueil de même qu’à l’endroit habituellement réservé au logo de l’entreprise.

Ses recommandations incluent également la remise obligatoire de la brochure officielle de l’OCRCVM aux nouveaux clients, lors de l’ouverture d’un compte, et à tous les clients existants, sous forme d’envoi postal ou électronique. Le tout afin d’optimiser les méthodes et pratiques courantes.

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