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Faire le bon choix de régime d’épargne-études : REEE ou CELI ?

14 septembre 2009 | Sophie Stival | Commenter

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Vous offrez déjà un bon service à vos clients. Mais qu’en est-il de leurs enfants ? Ils sont pourtant au cœur de leurs préoccupations. Bien conseiller les parents quant à l’avenir de leur progéniture peut vous assurer une 2e génération de clients satisfaits.

Quand vient le temps de choisir un régime d’épargne étude, bien des parents sont indécis. Jamie Golombek, directeur Planification fiscale et successorale à la Banque CIBC, leur propose une autre option au fameux REEE, soit le CELI.

Faire le bon choix
Bien que le REEE demeure la principale solution d’épargne et de placement pour les études postsecondaires, le nouveau CELI offre aussi des avantages. Pour faire le bon choix, il est important d’examiner le taux d’imposition, les besoins de liquidités, le calendrier et le niveau d’étude que l’enfant souhaite atteindre.

C’est le rôle du conseiller d’« évaluer ces variables afin de choisir une ligne de conduite », explique M. Golombek.

Pourquoi choisir le REEE ?

Le principal avantage du REEE c’est qu’il offre la subvention canadienne pour l’épargne-étude (SCEE). Les parents doivent, dans la mesure du possible, verser la cotisation qui maximise la subvention.

Depuis 2007, cette subvention maximale est de 500 $ pour une cotisation de 2500 $ (soit 20 %). Si le contribuable détient des droits de cotisation accumulés au cours des années précédentes (inutilisées), la SCEE pourrait passer à 1000 $ annuellement par enfant. Mais dans ce dernier cas, le parent doit cotiser de plus gros montants sous réserve d’un plafond à vie de la subvention de 7200 $.

À retenir :

Les cotisations au REEE ne sont pas déductibles, mais les revenus de placement accumulés sont à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait.

Les montants du REEE versés à titre de paiements d’aide aux études (PAE) seront imputés au revenu de l’étudiant (généralement à un taux d’imposition faible, voire nul).

Les PAE peuvent être versés lorsque l’étudiant est inscrit à une université, à un collège ou à un autre établissement d’enseignement postsecondaire reconnu par le gouvernement

La cotisation maximale annuelle à un REEE a été supprimée en 2008, ce qui permet au souscripteur de cotiser autant qu’il le souhaite au régime d’un enfant durant une même année (la cotisation maximale à vie étant de 50 000 $).

Si finalement aucun bénéficiaire ne poursuit d’études postsecondaires, le souscripteur peut récupérer l’intégralité de ses cotisations à l’abri de l’impôt. Tout revenu accumulé peut soit être versé dans le REER du souscripteur s’il détient des droits de cotisation inutilisés, soit lui être versé directement, auquel cas, ce revenu sera imposé à un taux élevé. Toute SCEE doit être restituée au gouvernement.

Et le CELI ?

Depuis janvier 2009, le CELI permet aux investisseurs de cotiser jusqu’à 5 000 $ annuellement. Ces montants peuvent être investis dans des dépôts en espèces, des CPG, des fonds communs et d’autres instruments de placement.

« Un des principaux avantages du CELI est sa souplesse. Les investisseurs ne sont pas assujettis à de nombreuses règles et restrictions qui s’appliquent aux autres régimes enregistrés d’épargne », souligne M. Golombek.

Les fonds peuvent être retirés en tout temps, à l’abri de l’impôt, et sans motifs. Ceci permet aux parents d’utiliser les fonds du CELI pour les frais de scolarité, aussi bien pour le niveau primaire, secondaire que postsecondaire.

À retenir également :

Les cotisations ne sont pas déductibles, mais les revenus du régime et les retraits sont à l’abri de l’impôt. De plus, les retraits peuvent être effectués à tout moment (sous réserve des restrictions applicables aux placements choisis), pour quelque motif que ce soit.

L’année suivante, il est possible de reverser les fonds retirés.

Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante.

Choisir le REEE et le CELI

Le CELI peut également être utilisé par les parents qui ont déjà versé, dans le REEE de leur enfant, le montant de cotisation permettant d’obtenir la SCEE maximale. Rien ne les empêche d’investir encore 5 000 $ pour les études de leur enfant et profiter de l’avantage fiscal de ce compte.

« Peu importe le choix de régime, il n’est jamais trop tôt pour commencer à planifier le financement des frais de scolarité et des autres frais d’études, afin de faire fructifier les cotisations de manière optimale », insiste M. Golombek.

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