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Justice

Fausses polices d’assurance : un cabinet de Sherbrooke radié

10 août 2011 | Fabrice Tremblay | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a obtenu la radiation d’un cabinet en assurances de dommages de Sherbrooke, le Groupe Hallé Assurances et Services Financiers Inc. Le président de la firme a aussi été radié de façon provisoire par la Chambre de l’assurance de dommages.

L’enquête de l’AMF a démontré que cette firme et son dirigeant faisaient parvenir à certains de leurs clients des polices d’assurances falsifiées, et qu’ils en profitaient pour s’approprier les montants des primes d’assurances. Les faux documents comportaient des numéros de police d’assurances inexistants ou encore d’anciens numéros de police d’assurances d’autres clients. Fait potentiellement très dommageable pour les clients : plusieurs d’entre eux n’étaient pas en fait pas assurés.

La radiation de la firme a été décidée par le Bureau de décision et de révision (BDR), qui a également ordonné que soient cédés à l’AMF tous les dossiers, livres et registres afférents à sa pratique en assurances de dommages. Dans son analyse, le BDR a retenu plusieurs faits dont : l’appropriation de sommes d’argent provenant des clients, la falsification de contrats d’assurances, et la liquidation du contenu des comptes bancaires du cabinet. Le BDR a aussi pris en considération les conséquences graves liées à l’absence de couverture d’assurances de plusieurs clients escroqués.

Démarches pour les clients
Devant l’urgence de la situation, l’AMF demande à tous les clients du Groupe Hallé Assurances et Services Financiers de communiquer avec l’assureur nommé sur leur police émise par l’entremise de ce cabinet. Cette démarche permettra de confirmer ou non la validité de leur couverture d’assurance. En cas de problème, ou si les clients ne peuvent rejoindre leur assureur, l’AMF leurs demande de communiquer avec un agent de son Centre d’information. De plus, les clients doivent contacter leur institution financière et révoquer tout versement pré-autorisé périodique effectué en faveur du cabinet et non à l’attention de l’assureur.

Par ailleurs,la Chambrede l’assurance de dommages a déposé récemment une seconde plainte disciplinaire à l’encontre de Jérôme Hallé comportant 35 chefs d’accusations.

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