A A A
Affaires

Fautes professionnelles : la crise provoque une tempête de plaintes – partie 1

12 mars 2012 | André Giroux | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

« Nous ne tenons pas de statistiques à ce sujet mais, qu’il s’agisse de membres ou non de notre organisme, nous avons observé depuis quatre ou cinq ans une augmentation des mises sous enquête de conseillers suite à des plaintes de clients », mentionne Léon Lemoine, porte-parole du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ).

Les statistiques de la Chambre de la sécurité financière (CSF) montrent de fait une augmentation du nombre d’ouvertures d’enquêtes. Ce chiffre a oscillé entre 395 et 523 de 2004 à 2007, pour dépasser les 580 depuis 2008, avec une pointe à 700 en 2009. « La hausse subite et importante du nombre de dossiers d’enquête ouverts en 2009 était due en partie à la crise financière de l’année précédente », peut-on lire dans le rapport annuel 2010 de la CSF. Les données de 2011 n’étaient pas disponibles au moment de mettre sous presse.

On constate qu’entre 2004 et 2008, la syndique de la CSF a initié une proportion de plus en plus importante des demandes d’enquête.

Ce constat reste particulièrement vrai pour les valeurs mobilières, où la proportion est passée de 5 % en 2004 à 48 % en 2008 et à 47 % en 2010. Dans le secteur des assurances, cette proportion est passée de 5 % en 2004 à 18 % en 2006, pour atteindre 27 % en 2010.

L’enquête peut déboucher sur des mesures administratives telles que l’obligation de formation ou une note au dossier du représentant. Il appartient au comité de discipline de sanctionner sous forme d’amendes ou de radiations.

Peu d’enquêtes conduisent au bureau de discipline. Globalement, entre 2004 et 2010, le summum a été atteint en 2006 avec 61 dossiers, tandis que l’année la plus tranquille fut 2004, avec 26.

Quant au nombre de représentants radiés, il varie entre 20 et 40 par année. Chacun de ces représentants a pu faire face à plus d’un chef d’accusation.
Rappelons que la Chambre représente quelque 32 000 membres.

« Proportionnellement au nombre de membres, il n’existe pas plus d’accusations face aux conseillers financiers que face aux autres professionnels », estime le porte-parole du RICIFQ.

Dans le domaine des valeurs mobilières, en 2010, les manquements disciplinaires les plus souvent mentionnés relevaient, dans l’ordre :

  • de la vente de produits et offres de services financiers sans permis ou sans permis adéquat;
  • d’informations ou explications incomplètes, trompeuses ou mensongères;
  • de contrefaçon de signature;
  • d’opérations effectuées sans l’autorisation du client.

Norbourg laisse des traces
La crise a fait mal, bien sûr, mais le cas Norbourg aussi. « Cette affaire a suscité beaucoup d’inquiétude face aux petites firmes et aux conseillers indépendants, donc face à nos membres, constate le porte-parole du RICIFQ. À l’inverse, les institutions financières y ont gagné de nouveaux clients en misant sur leur solidité financière dans leurs campagnes de promotion. Aujourd’hui, les conseillers financiers indépendants doivent davantage se faire psychologues, expliquer davantage leur démarche et rassurer leurs clients face aux risques de conflits d’intérêts. Nous devons consacrer beaucoup plus de temps à ces sujets qu’il y a cinq ans. »

Mauvaise chose? « Non, répond Léon Lemoine. Cela permet aux conseillers d’insister sur l’avantage de l’indépendance. Ils n’ont aucun quota de vente de produits spécifiques à atteindre. Par contre, pour faire face à la crise, les conseillers financiers indépendants ne peuvent investir autant que les institutions financières dans les campagnes promotionnelles. Les campagnes générales prennent donc davantage d’importance pour eux. »

Le porte-parole du RICIFQ déplore toutefois le type de campagnes publicitaires comme la plus récente de l’Autorité des marchés financiers. « La campagne Investiguez avant d’investir a coûté un million de dollars. Or, à notre avis, cette campagne a suscité plus de suspicion et d’inquiétude, avec pour résultat que les gens ont plus rapidement le doigt sur la gâchette face à leur conseiller. Nous avons toujours été favorables aux campagnes visant à informer et à renseigner le public sur leurs droits et les produits financiers. À notre avis, toutefois, il n’appartient pas aux consommateurs d’investiguer. Ce rôle relève de la CSF et de l’AMF. Nous aurions vu d’un meilleur œil une campagne invitant les gens à s’informer davantage avant d’investir. »

Année

Nombre de dossiers d’enquêtes ouverts par la syndique

Nombre de plaintes au Comité de discipline

Nombre de représentants radiés de façon temporaire ou permanente*

Montant cumulé des amendes ($)

2010

594

57

40

253 600

2009

700

41

40

311 775

2008

582

54

28

212 400

2007

523

31

23

342 500

2006

518

61

N.D.

320 600

2005

395

56

21

134 300

2004

455

26

N.D.

240 100

* Les rapports annuels de la Chambre de la sécurité ne distinguent pas à chaque année le nombre de personnes radiés de façon temporaire ou permanente

 

Bien implanter les règles de conformité, qui changent régulièrement
À titre de président de Mayhews et associés, une firme-conseil en conformité, Michel Mailloux est bien placé pour savoir que « les règles de conformité changent à la vitesse grand V ».

« Ça fait vendre, la conformité », ajoute-t-il aussi. Il a à ce jour publié deux bouquins sur le sujet : Manuel de conformité en matière de lutte au blanchiment et Manuel de conformité pour les cabinets et les autonomes au Québec.

Sa clientèle principale, ce sont les petites firmes et les conseillers indépendants.

Il n’aime pas l’approche bureaucrate. « Dans une grande institution, la conformité consiste à s’assurer que le client signe tous les formulaires requis. Je dis à mes clients : “Évidemment que vos clients doivent signer les formulaires, mais assurez vous qu’ils les comprennent!” » Ce qui a principalement changé ces récentes années? « Les règles sur le blanchiment de capitaux, en 2002 », répond Michel Mailloux.

« Le conseiller doit maintenant dénoncer son client s’il a des doutes sur la légalité de ses activités. Cela a déboulé depuis. Les gouvernements ont adopté ou modifié plusieurs lois. Le contexte social s’est ensuite cristallisé autour des grands scandales. »

Le travail de conseiller est devenu plus réglementé. « La société devient de plus en plus légaliste, estime Michel Mailloux. Dans la mesure où on tente de tout prévoir, on alourdit parfois un peu trop. Le profil de l’investisseur en constitue un bon exemple. Les règles obligent maintenant le conseiller à dresser le profil de son client tous les 12 ou 18 mois. Or, pour beaucoup de gens, leur situation ne change pas chaque année. »

« De façon générale, opine le président de Mayhews, les règles de conformité ne sont pas abusives par rapport aux besoins, même si on constate à l’occasion une lourdeur de l’encadrement réglementaire.»

Il illustre ainsi son propos : « Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada souhaite bientôt implanter un « devoir de vigilance permanente ». Ainsi, lorsque je reçois un client, je dois exiger une preuve d’identité et une photo. La nouvelle mouture de la loi s’ajustera aux règles internationales : demander une photocopie de la pièce d’identité. Lorsque celle-ci arrivera à échéance, je dois prendre l’initiative de demander copie de la version à jour. Cela me paraît tatillon, mais force est de constater qu’il s’agit d’une pratique internationale. »

Provenance des demandes d’enquête en valeurs mobilières

Année

Consommateurs (%)

Syndic (%)

Industrie (%)

2010

47

47

6

2009

55

40

5

2008

48

48

4

2007

52

41

7

2006

69

29

2

2005

73

10

17

2004

90

5

5

 

Pour lire la partie 2, cliquez ici.

Cet article est tiré de l’édition de février du magazine Conseiller. Consultez-le en format PDF.

Loading comments, please wait.