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Faux investissements : une première pour l’AMF

22 janvier 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a obtenu du tribunal une toute première ordonnance de « remise de sommes ». Cela signifie qu’une personne ou qu’un cabinet qui ont réalisé des gains financiers tout en commettant une infraction à la loi peuvent être tenus de remettre l’argent illégalement récolté à l’AMF. Cette nouvelle mesure a été intégrée à la Loi sur les valeurs mobilières en mai 2008.

L’entreprise qui a « l’honneur » de participer à cette première est Productions Action Motivation, que préside Yvon Charbonneau et dont le représentant est André Cloutier.

Ce pseudo-cabinet effectuait le placement de contrats d’investissement ou de titres d’emprunt sans être inscrit à l’AMF et sans avoir fait viser de prospectus. Yvon Charbonneau et son acolyte André Cloutier n’ont jamais été inscrits à l’AMF sous quelque titre que ce soit relativement au commerce des valeurs mobilières.

Depuis 2004, Productions Action Motivation a été l’objet de plusieurs ordonnances de blocage et d’interdiction d’opérations sur valeurs. En janvier 2009, Yvon Charbonneau a été déclaré coupable de six chefs liés à des actes de placement illégal et a écopé d’amendes totalisant 30 000 $.

Le principe compte
Bien que la valeur des titres qui restaient dans le compte Productions Action Motivation soit dérisoire (l’AMF n’en a pas précisé le montant), c’est le principe de la « remise de sommes » qui importe dans ce dossier-ci.

« L’Autorité a le pouvoir de saisir ou de vendre les titres afin d’en tirer le maximum. Les sommes restituées dans le dossier Productions Action Motivation seront versées au Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance », indique Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF.

Pourquoi pas directement aux investisseurs floués ? Parce qu’il est extrêmement difficile de déterminer quelle juste part revient à chacun des investisseurs. « Sur quelle base estimerait-on la valeur des placements ? Quel indicateur utiliserait-on ? La mécanique serait impossible à mettre en place. En versant l’argent dans le Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance, c’est l’ensemble des consommateurs qui vont en bénéficier », note Sylvain Théberge.

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