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Justice

Feu vert à un second recours collectif contre Desjardins

6 novembre 2017 | Jean-François Parent | Commenter

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justice_balance_marteau_cour_fraude_425La Cour d’appel du Québec vient tout juste d’autoriser une requête en action collective intentée contre le Mouvement Desjardins, un recours évalué à 1,2 G$.

Desjardins aurait conçu, géré et distribué des placements « d’une façon téméraire et incompétente », allèguent les investisseurs de plusieurs produits à terme offerts entre 1998 et 2008. Certains des produits vendus à la fin de cette période sont venus à échéance l’année dernière, faisant en sorte que le préjudice allégué pourrait avoir duré près d’une décennie pour plusieurs investisseurs.

Deux demandes de recours ont été déposées en 2011, l’un contre Desjardins Sécurité financière (DSF), autorisé en 2015, et l’autre contre les divisions Gestion d’actifs et Cabinet de services financiers.

Ce dernier recours, intenté par Ronald Asselin, a été rejeté par la Cour supérieure en 2015 parce que les produits distribués et gérés avaient été conçus à l’origine par DSF. En première instance, le tribunal avait ainsi jugé que la responsabilité contractuelle ne s’appliquait ni à Desjardins Gestion d’actifs, ni à Desjardins Cabinet de services financiers.

Une décision qui vient d’être infirmée par la Cour d’appel dans un jugement publié le 31 octobre.

IMPORTANT ENJEU FINANCIER

Lorsque le premier recours a été autorisé contre DSF en 2015, les avocats de Paquette Gadler, l’un des trois cabinets impliqués dans le dossier, évaluaient la réclamation à 1,2 G$.

En tenant compte d’un actif estimé de 5 G$ investi dans ces produits, c’est le rendement dont Desjardins aurait privé ses clients par sa gestion « déficiente », allèguent les requérants.

Ces derniers réclament donc le rendement perdu, en plus des pénalités et des dommages versés à chacun des souscripteurs qui auraient été lésés.

« Mais on ne connaîtra pas exactement l’ampleur des pertes des investisseurs tant que Desjardins n’aura pas divulgué le nombre de clients et l’actif concernés », indique Me Serge Létourneau, du cabinet d’avocats Létourneau Gagné, qui pilote le second recours qui vient d’être autorisé.

Ces informations seront divulguées en preuve pendant le procès.

DES PRODUITS TROP RISQUÉS

C’est à la fin des années 1990 que DSF propose à ses titulaires de contrats de rente les produits Indices Plus Stratégique et Indices Plus Tactique. Ils sont présentés comme des placements à terme à rendement variable.

« Puis, comme ça fonctionne bien, Desjardins offre ces produits dans les caisses », et ce, dès 2001, poursuit Serge Létourneau.

Le même produit, un dépôt à terme non encaissable avant l’échéance, est alors vendu sous le nom Placement garanti Perspectives Plus et le Placement garanti Gestion active Desjardins.

Le Mouvement propose pour l’essentiel un billet à capital protégé assorti d’une obligation zéro-coupon, dont tous les intérêts sont capitalisés jusqu’à la fin de la durée de vie de l’obligation.

« On dit qu’on va investir dans les marchés monétaires, et qu’on va avoir de meilleurs rendements que les obligations », explique Me Létourneau.

Selon la documentation publicitaire soumise en appui à la requête, le contrôle de la volatilité des placements effectués par le gestionnaire garantit que les pertes et les gains comporteront « un niveau de volatilité inférieur à un portefeuille d’actions […] et même inférieur à un portefeuille d’obligations. ».

« On fait donc passer ça pour des placements sûrs, sans risque, en faisant miroiter des garanties de rendement », certes modestes, mais rentables à long terme, continue l’avocat.

Sauf que ces placements « sûrs » ne le sont pas tout à fait, et le risque de l’investissement reste « gravement sous-estimé », dit-il encore.

Ainsi, les sommes investies affectées à la portion rendement du placement, soit 20 % de la mise initiale, étaient en fait investies dans des fonds de couverture et dans du papier commercial adossé à des actifs, les fameux PCAA, affirme le requérant de l’action collective.

« Et cela avec un effet levier important, de 5 pour 1, qui n’était pas dévoilé! » s’insurge Serge Létourneau.

D’où le reproche des investisseurs, estimant qu’il s’agit là « d’un effet de levier exagéré et inopportun, générant un risque dont, par ailleurs, l’appelant [Ronald Asselin] affirme qu’il ne lui a pas été expliqué ni même mentionné », souligne la juge Marie-France Bich, de la Cour d’appel, dans sa décision autorisant l’action collective.

En outre, ce type de produits faisait l’objet d’une mise en garde des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), signalent les requérants.

Ainsi, l’avis 46-303 des ACVM de juillet 2006 relève les inquiétudes des régulateurs, qui constatent « l’évolution de ces produits vers des structures de plus en plus complexes comportant des risques de placement sur lesquels les investisseurs ne disposent peut-être pas de suffisamment d’information ».

LA DÉBANDADE

Puis survient en 2007 la crise financière et le gel subséquent du marché du crédit et des PCAA. Les cours s’effondrent, les placements effectués par Desjardins dans les PCAA sont gelés, et le TSX, dans les mois qui suivent, perd la moitié de sa valeur, passant de 15 000 points à 8 000.

« Pour ne pas avoir à rembourser la perte de capital, Desjardins s’est complètement désinvesti », relate Me Létourneau.

Dans une lettre envoyée par Desjardins au plaignant en mars 2009 et citée dans la décision de la Cour d’appel, on peut lire que pour « éviter d’encourir des pertes substantielles et aussi afin de pouvoir continuer à garantir votre capital, nous avons [effectué] le retrait complet des sommes investies […]. Ce désinvestissement signifie qu’à l’échéance, les placements […] ne procureront aucun rendement ».

« Les clients se sont retrouvés avec des produits sans rendement, qu’ils ne peuvent pas retirer, et vendus avec de la mauvaise information. Et ils ont continué à acheter du PCAA après le gel! » soutient Serge Létourneau.

Ces sommes perdues auraient pu générer un rendement minimal, allèguent les plaignants. « La Bourse a récupéré ses pertes, mais les clients qui ont subi ce désinvestissement n’auront rien eu », selon Me Létourneau. En 2011, le TSX a déjà recouvré plus de 5 000 points, pour s’établir à 14 000.

Quant à ceux qui ont investi dans ces produits avant la crise de 2007, la poursuite allègue qu’ils auraient pu minimiser leurs pertes s’ils avaient su exactement le risque auxquels ils s’exposaient au moment de la souscription.

« On reproche à Desjardins la mauvaise gestion des placements, d’avoir profité de cet argent-là et d’avoir manqué à ses devoirs de conseil. »

PRUDENCE CHEZ DESJARDINS

Du côté du Mouvement Desjardins, le porte-parole André Chapleau signale que le jugement autorisant le second recours collectif est trop récent pour que la coopérative ait eu le temps d’en prendre connaissance.

« Mais [l’autorisation] n’est qu’une étape dans le processus », dit-il.

Rappelons que lorsque le premier recours a été autorisé, en 2015, M. Chapleau avait déclaré que Desjardins avait « l’intention de défendre vigoureusement [sa] position ».

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