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Fiducie au profit du conjoint et taux d’impôt 2012

23 avril 2012 | Sylvain Chartier | Commenter

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La création de fiducies testamentaires peut s’avérer particulièrement utile dans les situations suivantes :

– éviter la dilapidation du capital;

– garantir la transmission des biens aux enfants après le décès du conjoint (cas d’un remariage);

– fractionner le revenu généré par l’héritage et réaliser des économies d’impôt.

Une question maintes fois posée par les clients est de savoir s’il est avantageux de créer une fiducie testamentaire pour le conjoint lorsque le seul objectif de sa création consiste à fractionner le revenu. En d’autres mots, quelle est la quantité d’actifs nécessaire pour réaliser un minimum d’économies d’impôt et s’assurer que les frais afférents à la structure ne viennent pas gruger ces économies?

À cet égard, il est important de préciser que les actifs légués doivent être générateurs de revenus et que le legs d’une résidence ou d’un véhicule n’apporterait aucun avantage. De plus, le legs du REER et du CELI n’est pas à conseiller. Le transfert d’un REER en fiducie en provoque l’imposition alors que le legs du CELI fera perdre les attributs fiscaux de ce mode d’épargne.

Avantage annuel

Revenus (conjoint survivant)

Capital

40 000 $

60 000 $

80 000 $

100 000 $

120 000 $

140 000 $

250 000 $

(607) $

(445) $

100 $

275 $

289 $

540 $

500 000 $

377 $

540 $

1819 $

1994 $

2198 $

2509 $

1 000 000 $

2346 $

3788 $

5256 $

5431 $

6138 $

6447 $

 

Nous avons fait plusieurs simulations basées sur les taux d’impôt 2012 et le tableau ci-dessus montre les économies d’impôt réalisées dans une fiducie en faveur du conjoint en fonction des revenus personnels du conjoint. Dans nos simulations, nous avons tenu compte de frais d’administration annuels de 2000 $ et d’un rendement en intérêts de 4 %.

Sylvain Chartier, M. Fisc., Pl. Fin., expert-conseil, Financière Banque Nationale.

Les résultats montrent qu’un capital de 250 000 $ est insuffisant pour justifier la création d’une fiducie en faveur du conjoint. Lorsque les revenus du conjoint sont importants (plus de 80 000 $), la création d’une fiducie en faveur du conjoint peut être envisagée si le testateur est en mesure d’y injecter un montant minimal de 500 000 $.

Lorsque les sommes pouvant être léguées sont très importantes (1 million et plus), le niveau de revenus du conjoint devient une variable peu pertinente dans la décision de créer la fiducie.

Par ailleurs, si le montant minimal de capital est de l’ordre de 500 000 $, qu’en est-il du montant maximal à placer dans une fiducie testamentaire? En 2012, le taux marginal maximal de 48,2 % est atteint lorsque les revenus atteignent 132 406 $. Ainsi, aucune économie d’impôt supplémentaire ne sera réalisée lorsque le revenu du conjoint et celui de la fiducie atteindront ce seuil de 132 406 $.

Le revenu de base du conjoint influencera la quantité d’actifs qu’on peut y injecter. Si ces revenus sont supérieurs à 132 406 $, l’actif testamentaire nécessaire sera celui qui permettra de réaliser un revenu de 132 406 $ dans la fiducie. Par contre, si les revenus du conjoint sont moindres, un montant de capital supplémentaire pourra y être légué puisqu’une partie des revenus de la fiducie pourront être attribués au conjoint. Le deuxième tableau montre la quantité d’actifs nécessaire pour maximiser les économies d’impôt d’une fiducie testamentaire. Nous avons tenu compte de frais d’administration de 2000 $ et d’un rendement de 4 % en intérêt.

Revenus du conjoint

Capital fiduciaire

40 000 $

5 620 300 $

60 000 $

5 120 300 $

80 000 $

4 620 300 $

100 000 $

4 120 300 $

120 000 $

3 620 300 $

140 000 $

3 120 300 $

 

Évidemment, si les frais fiduciaires sont fixes (donc pas en fonction de la valeur de l’actif), le fait de léguer un actif trop important dans une fiducie testamentaire n’aura aucune conséquence négative, si ce n’est qu’une partie de l’actif ne générera aucune économie d’impôt. Par contre, si les frais fiduciaires sont basés sur la valeur de l’actif détenu à l’intérieur de la fiducie, le fait de léguer un actif trop important sera financièrement désavantageux puisqu’il faudra alors léguer un actif plus important pour atteindre les économies d’impôt maximales. En fait, dans ce dernier cas, il serait sans doute plus avantageux de léguer environ 3 000 000 $ d’actifs pour générer les 132 406 $ de revenus nécessaires pour maximiser les économies d’impôt, et de léguer les autres actifs directement au conjoint.

Sylvain Chartier, M. Fisc., Pl. Fin., expert-conseil, Financière Banque Nationale.

Cet article est tiré de l’édition d’avril du magazine Conseiller. Consultez-le en format PDF.

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