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Fiducies de revenu : peu d’impact sur l’impôt des particuliers

1er novembre 2006 | Commenter

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(01-11-2006)Les titres des fiducies de revenu ont subi une raclée en ouverture de séance ce matin. Les investisseurs ont massivement liquidé leurs parts à la suite de l’annonce de Jim Flaherty, le ministre canadien des Finances, d’imposer à la source les fiducies de revenu.

Afin d’endiguer la vague de conversions qui donne lieu « à une distorsion économique qui menace la croissance économique à long terme du Canada », la ministre a décidé que le fisc traiterait sur le même pied d’égalité à la fois les fiducies de revenu et les investisseurs qui y placent leur argent.

D’un point de vue strictement fiscal, les grands perdants ne sont pas les résidents canadiens. « Les mesures visant l’équité fiscale avaient déjà été annoncées en 2005 par l’ex-ministre libéral Ralph Goodale », dit Jean-François Thuot, associé principal au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, à Montréal. « Et elles ont été confirmées ensuite dans le premier budget conservateur présenté par le ministre Jim Flaherty en mai dernier. » Depuis ce temps, les distributions versées par les fiducies de revenu et les dividendes des sociétés par actions sont traitées sur le même pied d’égalité en ce qui concerne les résidents canadiens.

Les grands perdants, ce sont les caisses de retraite(exonérées d’impôt)et les investisseurs américains, qui voient les distributions provenant des fiducies de revenu être imposées au même niveau que les dividendes canadiens. Pour eux, le choc fiscal sera majeur, comme le montre le tableau ci-dessous fourni par le cabinet du ministre.

 

Régime
actuel

 

Nouveau régime
(en 2011)

 

Investisseur…

Entités intermédiaires(revenu)

Grandes sociétés(dividendes)

Entités intermédiaires(gains hors portefeuille)

Grandes sociétés(dividendes)

canadien imposable

46 %

46 %

45,5 %

45,5 %

canadien exonéré
d’impôt

0 %

32 %

31,5 %

31,5 %

américain imposable

15 %

42 %

41,5 %

41,5 %

 « Les résident canadiens continueront de payer le même taux d’impôt, peu importe si leur revenu provient de dividendes ou des distributions versées par une fiducie de revenu », note Jean-François Thuot. En 2011, le taux d’impôt diminuera d’un demi-point en raison d’un abaissement du taux général d’impôt accordé aux entreprises.

Jean-François Thuot fait remarquer que la partie des distributions qui consiste en un remboursement de capital « continuera de ne pas être imposable ». Mais il souligne que cet avantage avait déjà trouvé son contrepoids dans l’allégement fiscal accordé en 2005 aux revenus de dividendes.

Par ailleurs, il met en lumière deux mesures positives issues de l’annonce du ministre Flaherty.

1. Une hausse de 1 000 $ du montant du crédit en raison de l’âge, lequel passera de 4 066 $ à 5 066 $ à compter du 1er janvier 2006. Cette mesure profitera aux aînés à revenu faible ou moyen.

2. La possibilité pour les retraités de partager leurs revenus de pension à compter de 2007.

« Cette deuxième mesure est intéressante, comment le fiscaliste, car elle donne plus souplesse dans les stratégies de fractionnement du revenu. » Jusqu’ici, il était impossible de partager entre conjoints les rentes versées par les caisses de retraite. À compte de 2007, ce sera possible de le faire. Même chose pour les rentes provenant d’un régime de participation différée aux bénéfices. « Pour les REER et les FERR, on peut déjà pratiquer le fractionnement du revenu grâce aux REER et aux FERR de conjoint », indique l’expert.

Étant donné que des milliers de Canadiens ont investi leurs épargnes dans les fiducies de revenu, Ottawa propose d’accorder une période transitoire de quatre ans aux fiducies de revenu et aux sociétés en commandite existantes. Cela signifie que celles-ci ne seront assujetties aux nouvelles mesures qu’à compter de leur année d’imposition 2011.

À la Bourse, la valeur marchande des parts devrait s’en ressentir à long terme. Après la chute des cours à l’ouverture des marchés ce matin, la glissade pourrait se poursuivre. En effet, une étude du professeur Jack Mintz, de l’Institut C.D. Howe, montre que, jusqu’ici, le cours des parts de fiducies de revenu était gonflé d’une prime de popularité, si l’on peut dire.

En effet, au moment d’une émission, certains investisseurs faisaient le pari que les entités exonérées d’impôt et les investisseurs étrangers achèteraient des lots importants de parts en raison de l’avantage fiscal dont ils bénéficiaient. Cela faisait grimper les cours à la Bourse. Le Plan d’équité fiscale annoncé mardi pourrait mettre fin à cet engouement.

Avant que le ministre Flaherty n’intervienne, le Canada était le seul pays à accorder un traitement fiscal avantageux aux fiducies de revenu. Depuis quelques années déjà, les États-Unis et l’Australie ont aboli ces passe-droits.

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