A A A
Argent

Fin de parcours pour Valmart Express Multiservices

12 février 2016 | Hélène Roulot-Ganzmann | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

justice_fraude_425La Cour supérieure a donné raison à l’Autorité des marchés financiers (AMF) en refusant à l’entreprise de transfert de fonds Valmart Express Multiservices le droit d’exercer.

L’Autorité avait refusé d’émettre un permis d’exploitation d’entreprise de services monétaires à Valmart Express Multiservices en février 2015. Insatisfaits, Valmart et ses dirigeants avaient porté le dossier en appel devant la Cour supérieure.

« Lorsqu’une entreprise se tourne vers nous pour obtenir un permis, nous adressons le dossier à la Sûreté du Québec afin qu’une enquête soit menée, explique Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF. Il s’agit de vérifier les mœurs des propriétaires, s’ils ont des antécédents judiciaires, d’où vient leur argent et s’ils répondent aux critères pour pouvoir émettre une autorisation d’exercer. Dans ce cas-ci, les vérifications se sont révélées négatives, ce qui a fait en sorte que nous avons refusé d’émettre le permis. »

M. Théberge n’a pas voulu révéler pourquoi le permis a été refusé dans ce cas précis. Quoi qu’il en soit, Valmart possède toujours un site Internet fonctionnel invitant la population à transférer de l’argent vers Haïti ou n’importe où en Amérique du Sud au meilleur prix. L’entreprise dispose également d’une adresse sur la rue Jean-Talon Est, à Montréal.

« Nous allons suivre le dossier et nous assurer que l’entreprise n’exerce plus », assure Sylvain Théberge.

UNE PREMIÈRE

Ce jugement revêt une grande importance, selon l’AMF, puisqu’il s’agit de la première décision rendue au terme d’une requête en révision judiciaire présentée à la suite d’un refus d’émettre un permis d’exploitation en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM).

« Ce que dit la Cour supérieure, c’est que l’Autorité détient l’expertise requise pour définir les bonnes mœurs et la probité d’une entreprise en application de la LESM, commente M. Théberge. Cette loi a été votée il y a plusieurs années maintenant afin de faire le ménage au sein de toutes ces entreprises de transferts de fonds et de services monétaires. Il faut comprendre qu’à l’époque, elles étaient souvent liées au crime organisé et servaient au blanchiment d’argent. Bizarrement d’ailleurs, nombre d’entre elles ne se sont même pas adressées à nous pour obtenir un permis. Elles ont préféré disparaître… »

La rédaction vous recommande :

 

Loading comments, please wait.