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Justice

Financière Banque Nationale en audience disciplinaire

26 novembre 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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Le courtier Financière Banque Nationale (FBN) saura le 6 décembre prochain quelles sanctions lui réserve l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

En effet, FBN devra se présenter à une audience disciplinaire afin de voir si l’entente de règlement qu’elle a conclue récemment avec le personnel de l’OCRCVM demeure acceptable. Pour l’instant, rien n’est encore fixé.

Cette entente de règlement est en lien avec des allégations selon lesquelles FBN aurait enfreint les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM). La maison de courtage aurait omis :

– D’avoir supervisé adéquatement les activités de négociation des conseillers Paul Clarke et Todd O’Reilly, qui sont tous deux accusés d’avoir effectué des transactions en passant outre à leur devoir de transparence et de loyauté.

– Au moment où certains ordres ont été reçus ou créés, de consigner des renseignements précis relativement à ces ordres, comme l’exige les règles de négociation des RUIM.

Les faits reprochés sont survenues entre avril 2006 et juin 2007. À l’époque, Paul Clarke et Todd O’Reilly étaient représentants à la succursale de Halifax de FBN. L’OCRCVM précise qu’ils sont encore inscrits auprès de FBN. Leur cas sera lui aussi examiné le 6 décembre prochain.


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