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Fiscalité : attention au crédit d’impôt pour frais de scolarité

25 mai 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

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Vous avez des clients dont les enfants étudient à l’étranger? Il est possible que l’Agence du revenu du Canada (ARC) ait refusé à ces derniers le crédit d’impôt pour frais de scolarité, ou l’ait refusé à vos clients s’ils pouvaient en réclamer une partie.

Pourquoi? Parce que l’ARC n’évalue pas toujours les demandes en fonction des critères établis dans la Loi de l’impôt sur le revenu, mais selon ses listes internes d’établissements admissibles, révèle une enquête de l’Ombudsman des contribuables du Canada.

Devant le nombre de plaintes qui lui ont été formulées, l’Ombudsman des contribuables du Canada a demandé à l’ARC de corriger la situation.

« Les étudiants canadiens qui fréquentent des universités sont admissibles à demander un crédit d’impôt pour leurs frais de scolarité, même si l’université est située à l’extérieur du Canada », a indiqué l’Ombudsman des contribuables du Canada. L’organisme recommande que l’ARC prenne des mesures pour faire en sorte que les étudiants qui fréquentent des universités à l’extérieur du Canada « soient traités de façon équitable lorsqu’ils présentent une demande pour le crédit d’impôt pour frais de scolarité. »

Par ailleurs, l’Ombudsman des contribuables du Canada a aussi été informé que les étudiants recevaient des renseignements contradictoires de l’ARC sur ces listes et sur la façon d’en obtenir une copie. Voilà qui n’est guère rassurant.

« Le gouvernement du Canada offre ce crédit d’impôt afin d’encourager les jeunes canadiens à suivre des études postsecondaires. Les étudiants canadiens qui choisissent d’étudier à l’étranger devraient avoir droit au même niveau de service et d’équité de l’ARC », a déclaré l’Ombudsman des contribuables du Canada.

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