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Fiscalité : utilisez-vous la « mise à part de l’argent »?

10 janvier 2017 | La rédaction | Commenter

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fiscalite_425Alors que le moment de produire les déclarations de revenus approche, certains de vos clients, en particulier les travailleurs autonomes non incorporés, vous occasionnent peut-être plus de travail que d’autres. La MAPA pourrait s’avérer avantageuse pour eux. La connaissez-vous?

Pour y voir plus clair, un outil d’information fiscale, intitulé La technique de la « mise à part de l’argent » (MAPA), a été élaboré par le Centre québécois de formation en fiscalité.

La MAPA « fait en sorte que le contribuable conserve ses liquidités (générées par des revenus bruts d’entreprise ou de location) afin de payer ses dépenses personnelles ou ses emprunts pour lesquels les intérêts sont non déductibles, tandis que les dépenses d’affaires (où les intérêts sont déductibles s’il y a emprunt) sont effectivement financées par voie d’emprunt ».

IDÉAL POUR LES TRAVAILLEURS NON INCORPORÉS

Cette stratégie est particulièrement adaptée à un travailleur autonome non incorporé, souligne le CQFF. En scindant dans des comptes bancaires distincts les recettes et les dépenses de son entreprise, il peut s’assurer d’employer 100 % des revenus bruts tirés de son entreprise pour payer ses dettes ou dépenses personnelles, tandis qu’il utilise des emprunts distincts (une marge de crédit, par exemple) pour acquitter 100 % de ses dépenses d’affaires.

En agissant ainsi, « le travailleur autonome convertit progressivement tous ses emprunts où les intérêts sont non déductibles aux fins fiscales en emprunts où les intérêts le sont entièrement ». En outre, plus ses dépenses d’opération sont élevées, plus la conversion est rapide (dans la mesure où, évidemment, il a des recettes brutes au moins équivalentes).

Exemples à l’appui, le document démontre le bien-fondé d’une telle stratégie de déductibilité des intérêts, précisant au passage que l’Agence du revenu du Canada a, à plusieurs reprises, reconnu sa validité.

QUAND PEUT-ON UTILISER CETTE STRATÉGIE?

La technique de la « mise à part de l’argent » peut être utilisée par les travailleurs autonomes non incorporés dans plusieurs situations : rattrapage des cotisations inutilisées au régime enregistré d’épargne-retraite ou au compte d’épargne libre d’impôt, paiement d’impôts en retard, paiement de primes sur une police d’assurance vie universelle, etc.

Outre les travailleurs autonomes, les associés de société en nom collectif peuvent eux aussi, en modifiant un peu la stratégie, arriver au même résultat, « mais avec quelques contraintes et restrictions supplémentaires », précise le CQFF. De même, les particuliers propriétaires d’immeubles locatifs peuvent également avoir recours à cette tactique. En revanche, les employés d’une entreprise ne peuvent pas, à l’heure actuelle, l’employer.

Cela dit, bien que cette option soit intéressante dans plusieurs cas, elle comporte « quelques pièges », met en garde le Conseil. Par exemple, si le contribuable se sépare de son conjoint pendant ou après le processus de remboursement de l’hypothèque initiale sur sa résidence, il pourrait en découler pour lui des coûts au chapitre du partage du patrimoine familial.

De même, le particulier qui utilise la MAPA doit s’assurer que sa marge de crédit sera utilisée uniquement pour payer des dépenses d’affaires admissibles à la déduction des intérêts. « Un contribuable devrait absolument consulter ses conseillers habituels avant de mettre en place ces stratégies, et ce, afin d’éviter les erreurs coûteuses et pour en tirer tous les bénéfices », conclut le CQFF.

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