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FISF : la ministre Jérôme-Forget doit dire non à la hausse des cotisations

4 septembre 2007 | Ronald McKenzie | Commenter

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Le Regroupement indépendant des conseillers de l’industries financière du Québec(RICIFQ)exhorte la Chambre de la sécurité financière(CSF)de convaincre la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, de bloquer le projet de règlement relatif à la hausse des cotisations au FISF.

« Tant et aussi longtemps que le groupe de travail que réclame la CSF ne sera pas mis sur pied, la ministre ne doit pas accepter le projet de règlement déposé par l’Autorité des marchés financiers », dit Larry Bathurst.

Le président du RICIFQ fait remarquer que ce groupe de travail, qui est censé se pencher sur la structure et la gestion du FISF, pourrait être institué après que le projet de règlement a été adopté par le législateur. « Il sera alors trop tard. Le groupe de travail ne gérera que l’avenir. La décision sera déjà prise et on devra vivre avec. »

Le RICIFQ fait pression sur la CSF parce que ses membres sont également membres de la CSF. « Nous sommes heureux de la prise de position de la CSF qui juge inéquitable le projet de règlement de l’Autorité des marchés financiers(AMF), insiste Larry Bathurst. Nous sommes aussi favorables au fait que la CSF désire rencontrer la ministre pour lui proposer la formation d’un groupe de travail. » Mais c’est insuffisant.

D’une part, le gouvernement doit refuser la proposition de l’AMF dans sa forme actuelle. Il doit aussi prévoir la présence de conseillers indépendants qui siégeront à l’éventuel groupe de travail. « De plus, ces conseillers ne doivent pas être membres du conseil d’administration de la CSF », précise Larry Bathurst.

Le RICIFQ présentera ces revendications prochainement à la CSF.

« La CSF a une notoriété plus grande que la nôtre, évidemment. Donc, c’est en tant que membres de la CSF que nous lui demandons d’agir en ce sens », souligne Larry Bathurst.

Par ailleurs, de nombreux conseillers demandent que l’on intente un recours collectif contre l’AMF sur la question de la hausse des cotisations. Le conseil d’administration du RICIFQ a étudié la pertinence de poser un tel geste. « Tout ce que je peux vous dire, c’est qu’il est trop tôt pour envisager ce genre de solution », a dit Larry Bathurst.

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