A A A
Accréditation

FISF : vers l’abandon de la « cotisation spéciale »

15 novembre 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

  • commenter
  • envoyer
  • imprimer

Le déficit du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) est en voie de se résorber. Selon les prévisions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le FISF pourrait atteindre son « point d’équilibre » à la fin de 2012.

« À partir de là, la cotisation spéciale va être abandonnée », indique Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF en entrevue à Conseiller.ca.

Cette cotisation spéciale, rappelons-le, consiste en une majoration qui a été imposée en 2008 à presque tous les détenteurs de permis, mais aux représentants en épargne collective particulièrement, afin de renflouer le FISF mis à sec par l’indemnisation d’une partie des victimes du scandale Norbourg. De 31 millions de dollars qu’il était à l’origine, le déficit du FISF se chiffrerait à environ 6 millions de dollars aujourd’hui.

Le tableau ci-dessous indique quelles étaient les cotisations en 2007 et à combien elles sont passées en 2008.

Années Assurance de dommages Assurance de personnes Expertise en règlement des sinistres Courtage en épargne collective Autres disciplines
2007 128 $ 80 $ 128 $ 80 $ 80 $
2008 160 $ 160 $ 100 $ 260 $ 100 $

Lorsque le FISF sera remis à flot, aucun mécanisme de rétroactivité ne sera prévu. Cela signifie que l’AMF ne remboursera pas les suppléments que les conseillers ont versés depuis 2008. « C’est un effort qui a été demandé, comme on en demande à la population québécoise lorsque l’état des finances publiques le justifie », explique Sylvain Théberge.

 

Pour un fonds élargi

Le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ) a toujours dénoncé le fait que le FISF a servi, dans l’affaire Norbourg, à indemniser des victimes d’une fraude commise par un gestionnaire. Il déplore également que seuls les conseillers ont été mis à contribution pour renflouer le déficit. « Il est plus que temps d’instaurer un fonds élargi qui pourrait indemniser les personnes flouées par des gestionnaires, entre autres. Tous les intervenants de l’industrie devraient y cotiser », dit Léon Lemoine, porte-parole du RICIFQ.

La Coalition pour la protection des investisseurs, elle, propose un fonds financé en majorité par les investisseurs à raison de quelques points centésimaux (quelques cents par 100 $). Il s’appliquera à l’ensemble des fonds collectifs accessibles au marché des particuliers (fonds communs, fonds distincts, plans d’épargne).

« La structure d’accueil du fonds prendra la forme d’une fiducie, ou d’une fondation à vocation d’assurance à caractère coopératif ou non lucratif et dotée d’une assemblée générale composée de tout son public investisseur », explique la Coalition dans un mémoire adressé en mars dernier au ministre des Finances du Québec et à l’AMF.

Le dénouement dramatique du scandale Norbourg et le débat entourant la mission et la gouvernance du FISF ont interpellé le ministre québécois des Finances, Raymond Bachand. Dans le but de trouver une solution durable et équitable en matière d’indemnisation des victimes de fraudes, malversations et autres manoeuvres dolosives dans l’industrie des servies financiers, il a mandaté l’AMF pour organiser une consultation publique sur le sujet.

« Cette consultation devrait avoir lieu dans la première moitié de 2013 », souligne Sylvain Théberge. En principe, tout sera sur la table : l’avenir du FISF, son remplacement par une autre structure, la possibilité d’instaurer une taxe spéciale sur les transactions financières, etc.

La Coalition pour la protection des investisseurs se réjouit de cette initiative. En effet, si autre scandale à la Norbourg survenait demain, le FIFS n’aurait pas l’argent pour dédommager les victimes, fait-elle remarquer. « Et les conseillers seraient encore les seuls à payer la facture », ajoute Léon Lemoine.

Loading comments, please wait.
Médias Transcontinental S.E.N.C. Un site de TC Media,
Solutions Affaires
Médias Transcontinental S.E.N.C.
1100 boul. René-Lévesque O.
Montréal, QC H3B 4X9
(514) 392-9000