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Flanders Insurance Management plaide coupable à 210 chefs d’accusation

4 avril 2007 | Commenter

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(05-04-07)Pour avoir vendu des polices d’assurance de dommages sans détenir les permis requis, la firme Flanders Insurance Management and Administrative Services a écopé d’une amende de 210 000 $ après avoir plaidé coupable à 210 chefs d’accusation.

Dans la poursuite originale, déposée le 11 janvier 2006, l’Autorité des marchés financiers(AMF)réclamait 367 000 $.

Basée à Winnipeg, Flanders Insurance Management offrait et négociait illégalement des polices d’assurance inventaires au Québec, principalement à des concessionnaires de véhicules récréatifs.

Le principal représentant de l’entreprise, Gordon B. Roberts, fait face également à 210 chefs d’accusation. Cet individu proposait aux clients québécois de Flanders de négocier pour eux divers produits d’assurance sans détenir les accréditations nécessaires. L’AMF exigeait à l’époque 183 000 $ d’amende. On attend une décision du tribunal concernant cette personne.

Partenaire commercial de Flanders dans cette histoire, La Souveraine s’est également rendue complice de certaines de ces infractions, puisqu’elle a émis des polices de Flanders, notamment à des concessionnaires de véhicules récréatifs, alors qu’elle savait que ces assurances étaient négociées illégalement au Québec. L’AMF demandait dans son cas un amende de 560 000 $. La Cour devrait rendre son verdict sous peu.

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