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Justice

Fondation poursuivie par l’AMF : des personnes liées se manifestent

2 août 2011 | Commenter

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Un groupe d’individus se présentant comme « les sponsors » de la Fondation Fer de Lance ont diffusé un communiqué pour dénoncer la façon dont l’Autorité des marchés financiers (AMF) traite ce dossier. Il y a une semaine, l’AMF a annoncé des poursuites contre La Fondation Fer de Lance (FFDL) et contre six individus gravitant autour.

L’AMF a déposé 258 chefs d’accusation et entend réclamer des amendes qui totalisent 3 741 000 $. Des peines d’emprisonnement importantes sont même requises à l’égard de deux personnes.

Jean-Claude Vachon représente le « groupe de sponsors de FFDL ». Il est la seule personne identifiée dans le communiqué. Quant au nombre de personnes représentées, il n’est pas spécifié. Ces individus cherchent depuis un moment à récupérer des sommes conservées dans un compte in trust par un cabinet d’avocats montréalais.

Procédures judicaires
Essentiellement, le « groupe de sponsors » reproche à l’AMF de ne pas avoir fait mention de procédures judiciaires qui ont été entamées contre elle avant l’annonce des accusations la semaine dernière. « Le Groupe de Sponsors de FFDL a été, pour peu dire, stupéfait par la nature des allégations de l’Autorité des marchés financiers paraissant dans son communiqué de presse du 26 juillet 2011 se rapportant à FFDL et par les nombreuses déclarations qu’elle y a faites », dit Jean-Claude Vachon.

La Fondation Fer de Lance en tant que telle est visée par 34 chefs d’accusation pour placement illégal. Sa mission officielle est « de dédier tous les efforts nécessaires et d’utiliser tous les moyens disponibles pour améliorer la qualité de vie du genre humain sur la terre ».

Dans ce dossier, le conseiller juridique de FFDL, Me Jean-Pierre Desmarais, fait l’objet de 68 chefs d’accusation, dont 34 d’aide au placement illégal et 34 pour exercice illégal de courtier ou de conseiller en valeur. L’AMF compte réclamer que lui soit infligée une peine de prison de cinq ans moins un jour.

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