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Fonds communs : comment bien déclarer ses gains au fisc

8 avril 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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tirelire_cochon_budget_argent_425Les investisseurs qui ont des placements non enregistrés sont tenus de déclarer les gains qu’ils ont réalisés avec leurs fonds communs, même s’ils n’ont pas vendu leurs parts, rappelle Matthew Elder, de Morningstar Canada.

Comme la plupart des fonds communs sont structurés en fiducies, ils refilent chaque année aux porteurs de parts tous les revenus et les gains qu’ils ont encaissés. Ces revenus, appelés « distributions aux porteurs de parts », doivent être inscrits par les investisseurs dans leur déclaration d’impôts. Les montants figurent sur les formulaires d’informations fiscales fournies par les sociétés de fonds.

Les fonds communs qui sont structurés en fiducies délivrent des formulaires T3 et, au Québec, des Relevés 16. Les fonds structurés en société, comme les «fonds de fonds», envoient des formulaires T5 et des Relevés 3. Bien qu’imposables entre les mains des investisseurs, les distributions sont souvent réinvesties dans de nouvelles parts du fonds plutôt que d’être payées par chèque.

Il existe trois types de distributions imposables pour les investisseurs :

1. Les intérêts
Ils proviennent des obligations et des instruments liquides détenus par le fonds. Les fonds du marché monétaire paient ces montants tous les mois, alors que les fonds d’obligations à plus long terme les paient tous les trimestres ou moins fréquemment. Les fonds d’actions paient les intérêts générés par leurs liquidités, avec leurs autres distributions, bien qu’il soit fréquent que tout le revenu des intérêts soit affecté au paiement des frais de gestion du fonds.

2. Les dividendes
Certaines actions paient des dividendes à leurs actionnaires, y compris les fonds communs. Comme pour tous les dividendes, les distributions ou les dividendes perçus par le fonds en provenance de sources canadiennes sont admissibles au crédit d’impôt pour dividendes. À l’inverse, les dividendes versés par des sociétés étrangères tombent dans la catégorie du « revenu ordinaire » et sont donc pleinement imposables.

3. Les gains en capital
Les fonds communs génèrent des gains en capital quand ils vendent à profit des actions, des obligations et d’autres investissements en capital. Ils ont également des pertes en capital lorsqu’ils vendent des investissements perdants. Seule la moitié du montant de cette distribution est imposable.

Matthew Elder souligne que certains fonds effectuent des distributions sous forme de «remboursement du capital». Bien que ce montant ne soit pas imposable dans l’année où il a été payé, il peut réduire le prix de base rajusté (PBR) du placement. Cela accroîtra le montant de gains en capital que à déclarer lorsque l’investisseur finira par vendre son ou ses fonds.

Les fonds constitués en société ne peuvent faire que des distributions de dividendes et de gains en capital. Et bien que les fonds distincts effectuent des distributions à leurs porteurs de parts, ces montants ne sont pas payés comme des revenus, mais ils sont plutôt réinvestis dans le fonds, ce qui affecte donc le PBR.

L’expert fait remarquer que l’état de compte qu’envoie la société de fonds communs inclut le PBR actuel du placement, mais « il n’y a aucune garantie que ce chiffre est exact », note-t-il. L’investisseur doit donc le calculer lui-même, ou avec l’aide de son conseiller. Voici la marche à suivre :

1. Additionnez les montants totaux versés pour acheter des parts d’un fonds, plus les frais d’acquisition s’il y a lieu.

2. Ajoutez-y le montant total des distributions réinvesties (à l’exclusion des montants provenant du remboursement du capital).

3. Soustrayez le PBR des parts du fonds qui ont été rachetées dans le passé.

4. Si vous ne rachetez qu’une partie des parts que vous possédez dans le fonds, calculez le PBR moyen par part, et multipliez ce montant par le nombre de parts vendues.

« Si vous déclarez une perte en capital lorsque vous vendez des parts d’un fonds, vous avez l’option d’utiliser cette perte pour réduire les gains en capital que vous avez déclarés au cours des trois années précédentes », précise Matthew Elder.

Enfin, si l’investisseur achète ou vend des parts d’un fonds constitué en société, cela peut être fait sans déclencher des gains ou des pertes en capital.

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