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Affaires

Fonds communs : de nouvelles règles relatives aux frais

7 décembre 2010 | Commenter

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Les représentants en épargne collective ont jusqu’au 28 septembre 2011 pour mettre en place auprès de leurs nouveaux clients les nouvelles règles relatives à la divulgation des frais entourant les transactions de fonds communs. Ils ont jusqu’au 3 décembre 2013 pour ce faire avec leurs clients existants.

Ces délais font partie des nouvelles règles qui ont été rendues publiques la semaine dernière par l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA). Elles prévoient la divulgation de l’ensemble des coûts associés à l’achat de tout produit financier. Les représentants devront également expliquer noir sur blanc où et comment leur rémunération s’inscrit à l’intérieur de la grille des frais que les clients doivent assumer.

Pour le MFDA, l’application de ces directives devrait réduire le nombre de plaintes que formulent les épargnants sur le manque d’information portant sur les frais. L’organisme rappelle que les consommateurs reprochent aux sociétés de fonds communs et à leurs représentants de les renseigner adéquatement une fois que la transaction a eu lieu. Or, ils tiennent à l’être avant.

Les cabinets devront donc inscrire et conserver dans un registre le nom de leurs clients et l’information qui leur a été communiquée en matière de frais. En particulier, ils devront fournir par écrit à leurs clients la manière dont les représentants sont rémunérés, sans oublier la présence ou non de commission de suivi. Enfin, le MFDA encourage les cabinets à inciter les clients à poser de questions à leurs représentants au sujet des frais.


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