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Fonds communs : Dynamique riposte à la TVH

26 juillet 2010 | Ronald McKenzie | Commenter

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La firme de fonds communs Dynamique entend répliquer à l’imposition de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario et en Colombie-Britannique. Dans quelques semaines, elle lancera une nouvelle série de parts dans les provinces où cette TVH ne s’applique pas, notamment au Québec. Cela signifie que cette série sera assujettie uniquement à la TPS de 5 %.

« Notre but est d’assurer l’équité parmi tous les investisseurs. Pour les épargnants qui ne sont pas assujettis à la TVH, nous sommes à évaluer la possibilité de créer une nouvelle série à l’égard de certains fonds sans engager des charges d’exploitation qui dépassent l’économie fiscale que nous tentons de transmettre », a indiqué Dynamique.

La nomenclature des fonds visés reste à définir. Cependant, Dynamique a précisé que son initiative se développera en deux étapes :

  1. Les fonds Dynamique non assujettis à la TVH devraient être offerts à l’égard des nouveaux achats et des substitutions à l’automne 2010.
  2. Les fonds qui passeront d’une série existante à la nouvelle série devrait avoir lieu au cours du premier trimestre de 2011.

Depuis le 1er juillet dernier, les sociétés des fonds communs basés en Ontario ou dans tout autre province participante doivent payer la nouvelle TVH sur les frais de gestion. Avant, la taxe de vente ontarienne qui s’appliquait à ces frais était de 5 %. Maintenant, elle se chiffre à 13 %.

L’implantation de la TVH a pour effet de se répercuter négativement sur le rendement que les investisseurs tirent de leurs placements. Selon Placements CI, un fonds dont le ratio de frais de gestion est de 2,00 % verra ce pourcentage passer à 2,09 %, réduisant le rendement d’autant.

L’industrie canadienne des fonds communs a vivement réagi à l’implantation de la TVH, l’accusant d’être une taxe à l’épargne. Devant la volonté arrêtée du gouvernement ontarien d’aller quand même de l’avant, certaines entreprises ont élaboré des stratégies de contournement. C’est le cas d’Investissements Hartford, qui commercialise les fonds du même nom. Elle a annoncé au début du mois que ses fonds communs absorberaient la différence entre la TVH et la TPS. Elle maintient donc à 5 % la taxe qui s’applique aux frais de gestion. Hartford a toutefois prévenu que cette mesure était temporaire.

Les sociétés canadiennes des fonds communs poursuivent leurs discussions avec le gouvernement fédéral. Elles tentent de le convaincre de modifier le régime de la TPS de manière à ce que la charge fiscale des fonds communs soit équivalente à celle des autres produits financiers, comme les CPG.

Les observateurs n’attendent pas de développement dans cette affaire, s’il y en a, avant l’automne 2010.

Sur le même sujet : TVH sur les fonds communs : Hartford éponge la note… temporairement

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