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Fonds communs : les ACVM accordent une dispense sur le préavis de 60 jours

29 juin 2005 | Commenter

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(29-06-2005)Avec l’adoption imminente de l’abolition du plafond de 30 % du contenuétranger dans les comptes enregistrés, les firmes de fonds communssont nombreuses à fermer leur fonds RER.

Pour ce faire, elles doivent donner un préavis de 60 jours aux porteursde parts des fonds visés, un délai jugé trop long qui priverales investisseurs des réductions frais et pourrait leur faire perdredes occasions de placement à l’étranger.

Voilà pourquoi elles ont demandé aux Autorités canadiennesen valeurs mobilières(ACVM)une dispense leur permettant de contournerle préavis de 60 jours, permission qui leur a été accordéehier.

En contrepartie, les firmes de fonds communs doivent émettre des communiquésde presse et des documents d’information renseignant leurs clients surle processus de fermeture des fonds RER, notamment, et le transfert des partsvisées vers d’autres fonds.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada(IFIC)a applaudià cette initiative. Il a indiqué que cette dispense étaitune «bonne nouvelle pour les investisseurs».

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