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Économie

Fonds : les mêmes frais au Canada qu’aux États-Unis?

2 avril 2013 | Fabrice Tremblay

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Depuis plusieurs années, il est souvent répété que les frais des fonds communs sont plus élevés au Canada qu’aux États-Unis. L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) n’est pas d’accord avec cette affirmation, et publie une étude qui soutient ses dires. Selon cette nouvelle recherche, les frais seraient équivalents entre les deux pays.

Après avoir éliminé l’incidence des taxes sur la valeur ajoutée, le coût de détention des clients faisant affaire avec un conseiller financier au Canada est estimé à 2,02 % de l’actif investi, comparativement à 2 % aux États‐Unis.

« Une analyse fautive publiée en 2006, et souvent reprise dans les médias, a motivé notre travail de recherche », explique Jon Cockerline, directeur, politiques et recherches à l’IFIC. Cette étude concluait que les frais des fonds communs aux États-Unis étaient en moyenne de seulement 0,8 %, par rapport à 2 % au Canada (Référence : Mutual Fund Fees Around the World, par A. Khorana, H. Servaes et P. Tufano, 2006, publiée ultérieurement dans Review of Financial Studies.)

Une mauvaise compréhension des modèles d’affaires dans les deux pays expliquerait cette divergence. « Aux États-Unis, la tendance générale s’éloigne des fonds vendus avec commission de suivi. Ces derniers ne représentaient plus que 13 % des ventes en 2011. Dans l’ensemble, le conseiller est payé directement par l’investisseur », explique M. Cockerline. Dans une comparaison entre les deux pays, il ne faudrait donc pas s’en tenir seulement aux données publiques sur les frais de gestion.

« Du côté américain, il n’y a pas d’organisme de réglementation qui fournit de l’information à ce sujet. De sorte qu’il est difficile pour les clients de comparer les coûts demandés par les différentes firmes », ajoute M. Cockerline. Les clients paient des frais annuels qui sont négociés avec leur conseiller, tant en ce qui concerne le pourcentage que les services inclus.

Ensemble des frais
Selon l’IFIC, si l’on prend en compte tous les frais que payent au bout du compte les clients américains, ceux-ci sont comparable aux frais canadiens. L’étude est intitulée « Les tendances relatives au coût de détention et aux ratios de frais des fonds communs de placement : un aperçu de la situation au Canada et aux États-Unis ». Elle a été préparée pour le compte de l’IFIC par les firmes Investor Economics et Strategic Insight.

Des 2 % de frais payés aux États-Unis, 0,80 % correspond au ratio de frais de gestion divulgué dans la documentation des fonds. Une autre portion de 1,2 % correspond aux frais non-inclus dans le ratio de frais de gestion, soit principalement les frais payés directement à la firme de conseiller. « L’erreur de l’étude précédente était de ne pas tenir compte de ce 1,2 % additionnel », insiste M. Cockerline.

Le contexte au Canada
Ce n’est pas par hasard que l’IFIC dévoile maintenant les résultats de cette étude. Une réflexion est engagée à l’échelle canadienne pour savoir s’il faudrait réglementer davantage les frais des fonds communs. Les autorités en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le document de discussion et de consultation 81-407 « Les frais des organismes de placement collectif ». Dans ce document, les Autorités s’interrogent de la façon suivante : « Nous nous demandons également si les frais actuels des OPC (Organismes de placement collectifs) ne soulèvent pas de questions en matière de protection des investisseurs qui demanderaient une plus grande attention de notre part ».

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