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Justice

France : le « super procureur financier » fait ses débuts

6 février 2014 | Dominique Lamy | Commenter

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Le parquet financier de compétence nationale exigé par François Hollande à la suite de l’énorme scandale suscité par la découverte du compte bancaire étranger de l’ancien poids lourd du gouvernement Jérôme Cahuzac est désormais en fonction, dévoile Le Figaro. Conseiller.ca vous propose le récit d’un projet controversé qui fait couler beaucoup d’encre.

« L’affaire Cahuzac » a été dévoilée en décembre 2012 et met en cause Jérôme Cahuzac, anciennement ministre chargé de la lutte contre la fraude fiscale. Accusé par le site d’information en ligne Mediapart d’avoir possédé des sommes importantes sur des comptes bancaires situés en Suisse et à Singapour, M. Cahuzac clame à plusieurs reprises son innocence. Il finit cependant par reconnaître les faits le 2 avril 2013, non sans avoir menti au préalable au président, au premier ministre, au Parlement et à plusieurs médias.

Lors de ses aveux, il allègue que son compte à Singapour ne contient que 600 000 €, mais d’autres sources mentionnent plutôt une coquette somme avoisinant les 16 millions d’euros. De son côté, le compte bancaire suisse que possédait M. Cahuzac exigerait une somme minimale de 10 millions d’euros à l’ouverture de compte. Les plus folles rumeurs s’étaient alors multipliées sur la provenance potentielle de ces fonds. L’essentiel de la fortune de M. Cahuzac provient de son cabinet d’implants capillaires.

Des débuts qui sèment encore le doute

Le parquet financier en question fait donc ses premiers pas depuis le début du mois. La petite équipe de cinq personnes est dirigée par Éliane Houlette. « D’emblée, cette dernière va devoir plancher sur 36 dossiers de droit boursier qui sont de sa compétence exclusive : 16 enquêtes préliminaires, 13 informations judiciaires, cinq dossiers en cours d’audiencement et deux affaires déjà programmées », souligne la journaliste Paule Gonzales, dans le quotidien français Le Figaro.

C’est François Hollande lui-même qui a décidé de la création de ce « super procureur financier », pour agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales. Le projet est toujours loin de faire l’unanimité, puisque selon ses détracteurs, une seule instance aura les faits de fraude et de corruption concentrés entre ses mains. Plusieurs experts en redoutent ainsi les risques de manipulation politique des dossiers.

Le projet subit également une seconde critique en raison du « verrou de Bercy », selon l’expression employée dans le monde judiciaire. Ainsi, et pour que le procureur en question se saisisse d’une affaire de fraude, il faudra que Bercy, le surnom du ministère de l’Économie et des Finances français, dépose une plainte au préalable.

« La tâche sera donc lourde pour Éliane Houlette qui devra tout à la fois estomper ce doute et savoir créer la légitimité de la nouvelle entité », conclut Le Figaro.

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