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Francis Rosso est débouté en cour

24 novembre 2006 | Commenter

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(24-11-2006)La Cour supérieure du Québec a rejeté jeudi dernier la demande d’autorisation en recours collectif déposée en mai dernier par le conseiller Francis Rosso en marge du scandale Norbourg.

Francis Rosso accusait l’Autorité des marchés financiers(AMF)de « négligence dans l’exercice de ses fonctions de gardien et protecteur de l’intérêtpublic en matière de valeurs mobilières ».

Cette « conduite laxiste » aurait causé un dommage direct aux représentants. En leur nom, il réclamait la perte de commissions sur les ventes de placements et la perte de commissions sur les fonds placés(actifs sous gestion). Il demandait en outre des dommages résultant de la perte de confiance des investisseurs envers les représentants et pour atteinte à leur réputation. À lui seul, il estimait avoir droit à 161 000 $.

Cette « conduite laxiste » aurait causé un dommage direct aux représentants. En leur nom, il réclamait la perte de commissions sur les ventes de placements et la perte de commissions sur les fonds placés(actifs sous gestion). Il demandait en outre des dommages résultant de la perte de confiance des investisseurs envers les représentants et pour atteinte à leur réputation. À lui seul, il estimait avoir droit à 161 000 $.

Dans une décision étoffée de 31 pages, le juge Jean-Yves Lalonde a refusé d’autoriser le recours collectif pour deux raisons principales.

D’une part, il estime que le groupe que représente Francis Rosso n’est pas homogène, une condition sine qua non pour aller de l’avant dans ce type de procédure. « Une analyse des plaintes reçues permet à [l’AMF] d’identifier différents groupes de représentants qui ont mis en marché, à diverses périodes, des fonds Norbourg, Évolution et Perfolio ». Parmi ceux-ci on trouve des conseillers de plein exercice en valeurs mobilières et des représentants en épargne collective qui étaient rattachés directement ou indirectement à Vincent Lacroix, ou encore complètement indépendants. Pour le juge Lalonde, cet « élément de preuve démontre d’emblée l’absence d’homogénéitédans le groupe proposé par la requête. »

D’autre part, le tribunal estime que Francis Rosso se trouvait en situation de conflit d’intérêt dans cette affaire. En effet, le conseiller a accepté 40 000 $ en février 2005 afin de transférer sa clientèle chez Norbourg. Ce fait «s’avère stigmatisant et [.] dénote un manque de transparence. Cette transaction éveille des soupçons de conflits d’intérêts ». Conclusion : Francis Rosso est incapable « d’assurer une représentation adéquate du groupe qu’il se propose de représenter ».

Par ailleurs, quand l’AMF a contesté la demande de recours collectif, elle a argué que la loi lui conférait une immunité contre les poursuites. Le juge Lalonde a fait remarquer que cette immunité n’est pas absolue. L’AMF peut s’enprévaloir pour ses actes accomplis de bonne foi dans l’exercice de ses fonctions. Or, les allégations déposées par Francis Rosso sont « suffisamment sérieuses pour permettre une évaluation judiciaire du critère de bonne foi », note-t-il. Cela signifie qu’au stade de l’autorisation, l’AMF ne peut pas utiliser cet argument pour se défendre.

« Nous sommes satisfaits du jugement. Nous ne ferons pas d’autres commentaires », a déclaré Frédéric Alberro, porte-parole de l’AMF joint au téléphone par Conseiller.ca.

Quant à Francis Rosso, il tourne la page sur l’événement, mais garde une certaine amertume en raison de la réaction de ses confrères. « Évidemment, je suis déçu. J’ai fait cela pour que les investisseurs retrouvent leur billes d’abord mais je suis encore plus déçu qu’aucun représentant n’ait manifesté d’intérêt dans ma croisade ou m’ait remercié d’avoir pris le flambeau en leur nom. Pour la solidarité, on repassera! »

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