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Justice

Frank Mastrocola devra payer 125 500 $ d’amendes

21 octobre 2011 | Commenter

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Le 4 octobre dernier, la juge Danielle Michaud de la Cour  du Québec a condamné Frank Mastrocola à payer des amendes totalisant 125 500 $. M. Mastrocola a été déclaré coupable de 25 chefs d’accusation reliés à des activités illégales dans le dossier Corporation Acamex Capital.

Parmi les 25 chefs d’accusation auxquels faisait face M. Mastrocola, douze chefs lui reprochaient l’exercice de l’activité de courtier en valeurs mobilières sans être inscrit auprès de l’Autorité. Neuf chefs étaient pour avoir aidé les Corporation Acamex Capital, Bridge Management et Opus Capital Management à procéder à des placements sans prospectus. Enfin, quatre chefs étaient portés pour informations fausses ou trompeuses.

Selon les informations diffusées au moment du dépôt des accusations, Acamex récoltait des fonds pour financer, disait-elle, des projets risqués dans les Antilles. Elle offrait aux investisseurs de forts taux d’intérêt et la possibilité de profiter d’avantages fiscaux. Une cinquantaine d’investisseurs auraient perdu au moins 2 millions de dollars.

Quatre individus
En tout, quatre personnes ont été poursuivies par l’AMF dans le dossier Corporation Acamex Capital. En octobre 2009, Roberto Pistilli a plaidé coupable à 15 chefs d’accusation et écopé d’amendes totalisant 60 000 $. Sebastian Mecca, reconnu coupable de 20 infractions liées à des investissements illégaux dans les sociétés Corporation Acamex Capital et Bridge Management (Barbados) Inc., a pour sa part écopé d’amendes totalisant 112 000 $ en juin 2010. Quant à Peter Krauth, il a plaidé coupable à 13 chefs d’accusation et écopé d’amendes totalisant 61 500 $ en janvier 2011.

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