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Des solutions pour protéger les investisseurs de la fraude

12 août 2014 | La rédaction | Commenter

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Si vous connaissez quelqu’un qui recherche des rendements élevés, est sensible aux techniques de persuasion et se décrit « comme ayant un style de placement audacieux », cette personne est le portrait même d’une potentielle victime de fraude, souligne FAIR Canada.

Dans son rapport intitulé Une stratégie canadienne de lutte contre la fraude liée aux placements, l’organisation constate que le Canada n’a pas de structure de référence nationale pour la réception et le suivi des plaintes liées aux placements.

Elle y formule plusieurs recommandations afin de mieux protéger les investisseurs. Optimisation de la collecte de données et de la coordination entre les entités responsables, identification des différents stratagèmes et menaces, assistance aux victimes, amélioration du système de vérification des inscriptions : la liste est longue.

La sévérité pour dissuader

La plupart des fraudes liées à des valeurs mobilières concernait des personnes non inscrites et aurait pu être évitée si le système de vérification des inscriptions était plus facile à utiliser pour les investisseurs, note FAIR Canada.

La détection des infractions et la poursuite en justice ont aussi un effet dissuasif, explique l’organisation. La certitude d’être pris, les délais d’intervention et la sévérité sont autant d’éléments qui contribuent au succès d’une stratégie de dissuasion. Les fraudeurs n’hésitent pas à enfreindre la loi si les avantages qu’ils espèrent en tirer sont supérieurs aux sanctions encourues.

Le « marché dispensé » pourrait devenir de plus en plus propice aux fraudes, car il offre des occasions faciles, soutient FAIR Canada. On recommande de colliger davantage de données sur ce marché et sur les fraudes liées aux placements afin de pouvoir différencier les placements légitimes dispensés de prospectus des investissements frauduleux.

La technologie ayant multiplié les possibilités de fraudes, de nouveaux outils de détection sont aussi jugés nécessaires. Ainsi, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), actuellement limité au partage d’informations avec la police et certaines agences gouvernementales, pourrait être autorisé à communiquer avec les autorités de réglementation des valeurs mobilières, permettant ainsi la détection plus rapide d’activités d’investissement frauduleuses.

Les programmes de dénonciation sont aussi à considérer, conclut FAIR Canada dans son rapport.

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