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Justice

Fraude fiscale : l’avenir s’assombrit pour UBS

2 mars 2016 | La rédaction | Commenter

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juge_jugement_verdict_justice_fraude_425Déjà sous le coup d’une vaste enquête menée en France, la banque suisse UBS a été inculpée vendredi par la justice belge pour « fraude fiscale grave et organisée », rapporte l’Agence France-Presse.

« La banque suisse est soupçonnée d’avoir démarché des clients belges directement [sans passer par sa filiale belge] dans le but d’inciter ceux-ci à s’inscrire dans des constructions d’évasion fiscale », détaille le parquet belge dans un communiqué cité par l’AFP.

Interrogée par l’agence, UBS a déclaré « prendre note de cette nouvelle étape dans la procédure en cours en Belgique, qui signifie qu’une instruction officielle va être menée », tout en continuant à nier son implication dans ce dossier.

« ORGANISATION CRIMINELLE, BLANCHIMENT… »

L’institution financière a été inculpée d’« organisation criminelle, blanchiment, exercice illégal de la profession d’intermédiaire financier en Belgique et fraude fiscale grave organisée », par un juge d’instruction bruxellois. En juin 2014, ce même juge, spécialisé dans les affaires financières, avait déjà inculpé de blanchiment et de fraude fiscale le patron de la filiale belge d’UBS, Marcel Brühwiler, de nationalité suisse.

Le parquet avait alors évoqué « plusieurs milliards d’euros » qui auraient quitté illégalement la Belgique pour la Confédération helvétique au cours des 10 dernières années après que UBS Belgium aurait approché des contribuables belges fortunés pour leur proposer l’ouverture de comptes non déclarés en Suisse.

L’inculpation de la banque vendredi survient une semaine après la clôture en France de l’enquête sur le système présumé de fraude fiscale pour lequel des juges d’instruction français ont mis en examen UBS et sa filiale française.

ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE DONNÉES

Dans cette affaire « devenue emblématique de la lutte contre l’évasion fiscale », selon l’AFP, l’établissement suisse est soupçonné d’avoir mis en place, entre 2004 et 2012, un système pour inciter ses riches clients français à ouvrir des comptes de l’autre côté de la frontière à l’insu du fisc.

Lancée sur la base des révélations d’anciens salariés, l’enquête visant UBS s’inscrit dans un contexte de durcissement de la lutte contre la fraude fiscale dans plusieurs pays, souligne l’agence de presse, qui rappelle qu’en 2014, le G20 et les États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont adopté le principe de l’échange automatique de données fiscales.

L’OCDE remet le Panama dans sa « liste rouge »

Les dirigeants de l’OCDE viennent de mettre en garde la communauté internationale après que le Panama eut refusé d’échanger des informations en matière d’évasion fiscale, et ce, contrairement aux engagements qu’il avait pris, rapporte Le Monde.

À la fin de l’année dernière, sous la pression notamment des États-Unis, le Panama avait en effet accepté le principe de l’échange automatique de données bancaires entre États, ce qui lui avait alors permis de figurer sur la liste officielle, validée par l’organisation, des pays « vertueux ».

« Nous découvrons que le Panama n’a pas l’intention d’échanger ses informations conformément au standard défini par l’OCDE à la demande du G20. Mais au cas par cas, avec les pays de son choix et selon ses propres règles. Nous le sortons donc de la liste officielle des pays engagés dans l’échange automatique », a déclaré au Monde un porte-parole de l’organisation.

Cette éviction a valeur de symbole, souligne le journal français, puisqu’elle contribue à faire basculer ce petit État d’Amérique centrale, par ailleurs « grand centre financier international et champion de la domiciliation de sociétés offshore », dans le camp des derniers pays opposés à l’échange de données, comme Bahrain, Nauru et Vanuatu.

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