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Fraude fiscale : Ottawa espère récupérer 2,6 G$

12 avril 2016 | La rédaction | Commenter

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loupe_inspection_bras_tenir_425Dans la foulée du scandale d’évasion fiscale révélé par les Panama Papers, le gouvernement Trudeau a annoncé hier la mise sur pied d’un programme destiné à renforcer les moyens de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Ottawa investira ainsi plus de 444 M$ sur cinq ans pour améliorer la capacité de l’agence fédérale à « détecter et vérifier les cas d’évasion fiscale » et « lui permettre de poursuivre ceux qui s’y adonnent, tant au Canada qu’à l’étranger ».

Une fois ce programme actif, les autorités espèrent récupérer six fois les sommes injectées, a indiqué la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, avertissant les fraudeurs que « la trappe se referme ».

UN BON RENDEMENT

La nouvelle stratégie du gouvernement vise bien sûr à récupérer les sommes qui lui filent entre les doigts, mais aussi à sévir contre ceux qui ont recours aux paradis fiscaux. La ministre Lebouthillier a estimé que cet investissement permettrait de récupérer quelque 2,6 milliards de dollars en recettes fédérales d’ici 2020.

« On doit mettre cette somme, parce qu’il y a des gens qui fraudent le gouvernement, qui ne paient pas leur juste part. Mais quand tout ça va être fait, on va pouvoir utiliser l’argent pour offrir des services en santé, en éducation, en transport », a déclaré la ministre, citée par La Presse canadienne.

Alors que l’ARC s’attardait jusqu’alors aux télévirements de 10 000 dollars et plus, l’accent sera désormais mis sur des juridictions précises, à commencer par l’île de Man. Jusqu’à présent, 350 contribuables et 400 entreprises ont été contrôlés par l’Agence, ce qui a abouti à plus de 60 vérifications, toujours en cours.

EMBAUCHE DE 100 VÉRIFICATEURS

Les transactions issues de trois autres paradis fiscaux seront également passées à la loupe cette année, mais Ottawa n’a pour l’instant pas divulgué de quelles juridictions il s’agissait. En effet, le secret doit demeurer entier pour éviter que les fraudeurs ne transfèrent leur fortune vers un lieu plus « accueillant ».

Le gouvernement embauchera par ailleurs 100 vérificateurs supplémentaires, soit une augmentation d’environ 10 % de l’effectif actuel, afin d’« enquêter sur les sociétés multinationales à risque élevé », ce qui devrait lui permettre de recouvrer « 500 millions de dollars de plus en recettes sur cinq ans ».

Parce qu’elle disposera d’un plus grand nombre de vérificateurs et de spécialistes, l’ARC estime aussi qu’elle sera en mesure de faire passer de 600 à 3 000 par an le nombre d’examens ciblant les « contribuables à haut risque », ce qui pourrait lui rapporter 432 millions de dollars supplémentaires de recettes fiscales.

« CE SYSTÈME N’EST PLUS TOLÉRÉ »

Ces investissements fédéraux surviennent alors que les Panama Papers font grand bruit partout dans le monde, souligne La Presse canadienne. Cette fuite révélant quelque 11,5 millions de documents confidentiels de la firme d’avocats panaméenne Mossack Fonseca sur des sociétés-écrans et leurs actionnaires provient d’un lanceur d’alerte anonyme.

Selon Diane Lebouthillier, la divulgation de ces informations constitue « une excellente nouvelle » et illustre un malaise, même à l’intérieur de des compagnies impliquées.

« Ça montre vraiment, au sein des populations, que ce système d’évasion fiscale n’est plus toléré, et qu’actuellement, à l’intérieur même de certaines entreprises, des gens ont décidé de dévoiler les stratagèmes », a-t-elle indiqué.

BIENTÔT AU TOUR DE L’ÉVITEMENT FISCAL?

Par ailleurs, la ministre n’exclut pas des modifications à la loi pour s’attaquer à « l’évitement fiscal », un processus légal, mais qui permet néanmoins à des particuliers et des entreprises de ne payer qu’une fraction de ce qu’ils devraient normalement au fisc.

« S’il y a des modifications à faire au chapitre de la loi, ce sera fait, a-t-elle promis. Parce que nous voulons aussi essayer de rendre ce qui est immoral, illégal. »

Pour combattre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal, l’ARC mettra d’ailleurs sur pied un programme spécial « chargé de barrer la route aux organisations qui créent et font la promotion de tels stratagèmes pour les riches », ce qui permettra à l’Agence d’examiner « 12 fois plus de stratagèmes fiscaux ».

UNE FISCALITÉ INJUSTE, SELON LES CANADIENS

Même s’il est encore trop tôt pour juger de l’effet d’une telle annonce, celle-ci arrive à point nommé. En effet, scandale financier après scandale, les Canadiens semblent d’avis que « les riches arrivent à éluder l’impôt et à ne pas payer leur juste part », rapporte TVA Nouvelles.

Citant un sondage diffusé la fin de semaine dernière, la chaîne d’information souligne que 81 % des répondants croient que les Canadiens qui font partie du 1 % les plus riches au pays ne paient pas leur juste part d’impôt.

Cette enquête d’opinion révèle en outre que six Canadiens sur 10 jugent que les paradis fiscaux sont très dommageables pour l’économie.

Conclusion du président de Mainstreet (la firme qui a mené le sondage), Quito Maggi : « Les récentes révélations des Panama Papers montrent un système d’évitement et d’évasion fiscales qui confirment ce que plusieurs personnes croient concernant les super riches, et c’est ce qui conduit à ces résultats. »

La Québécoise Louise Blouin citée dans les Panama Papers

Le nom de la femme d’affaires Louise Blouin, originaire de Montréal et considérée comme l’une des femmes les plus riches du monde, figure dans les Panama Papers, rapporte l’agence QMI.

Dans une entrevue qu’elle a accordée au Toronto Star, qui fait partie du consortium international de journalistes d’enquête à l’origine de la divulgation de ces documents, elle assure cependant n’avoir rien à se reprocher.

« PASSE-TEMPS »

« Je suppose que tout est en règle. Je ne suis pas un avocat et je ne suis pas comptable. Tout ce qui a été structuré aux îles Vierges britanniques a été fait par Deloitte il y a de nombreuses années, au Royaume-Uni », indique-t-elle, précisant que son objectif n’était pas d’éviter l’impôt, mais plutôt de faciliter ses transactions immobilières, qu’elle a qualifiées de « passe-temps », tout comme l’achat et la vente d’œuvres d’art, un autre de ses « passe-temps privés ».

Née en 1958, Louise Blouin a fait fortune en créant avec son second mari, John MacBain, une compagnie de petites annonces. Lors de son divorce en 2000, celui-ci lui a remis 200 millions de dollars représentant la valeur de ses actions dans l’entreprise, selon le magazine Forbes.

Des appels à sanctionner les banques

L’ex-juge d’instruction Eva Joly, ancienne candidate écologiste aux élections présidentielles de 2012 en France, a lancé la semaine dernière une pétition pour réclamer des sanctions contre les banques impliquées dans le scandale des Panama Papers, rapporte Le Figaro, qui précise que cet appel est relayé à l’échelle européenne.

AU QUÉBEC AUSSI

De son côté, Oxfam-Québec a lancé hier, en collaboration avec le collectif Échec aux paradis fiscaux, le chercheur Alain Deneault et les éditions Écosociété, « une vaste campagne de mobilisation visant à mettre fin à l’ère des paradis fiscaux ».

Celle-ci « invite les organisations, les entreprises, les syndicats et les personnalités publiques à appuyer la déclaration commune Mettons fin à l’ère des paradis fiscaux afin de « parler d’une même voix pour exiger les changements qui s’imposent ».

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