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Justice

PwC dans la ligne de mire des députés britanniques

10 février 2015 | La rédaction | Commenter

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PricewaterhouseCoopers (PwC) encourage les multinationales à frauder massivement sur le plan fiscal, rapporte The Independent, citant un rapport parlementaire rendu public vendredi au Royaume-Uni.

Dans ce document, la présidente de la commission chargée des comptes publics, Margaret Hodge, accuse carrément le cabinet d’audit d’avoir encouragé « la promotion de l’évasion fiscale à une échelle industrielle », parlant même de « vente de masse » de produits destinés à cette fin.

Une imposition de… 0,0156 %!

Le rapport concerne la fameuse affaire « LuxLeaks », du nom des accords fiscaux signés, en toute discrétion, entre le gouvernement du Luxembourg et près de 350 grandes entreprises.

Il cite notamment le cas de Shire Pharmaceuticals, un laboratoire dont les affaires fiscales avaient été confiées à PwC. Avec d’excellents résultats, détaille Le Monde, puisque grâce à un subtil jeu de prêts internes entre les différentes entités de son groupe, dont celles basées au Luxembourg, la compagnie a transféré ses bénéfices des pays où les impôts étaient plus élevés vers le Grand-Duché, où son imposition était de… 0,0156 % !

Pour sa défense, Shire avait soutenu devant la commission que ses activités dans ce pays étaient bien réelles. Ce qui avait eu le don d’exaspérer sa présidente. En effet, la multinationale n’y possédait qu’une antenne avec deux employés sur un total de plusieurs milliers dans le monde.

Code de bonne conduite

« Ni PwC ni Shire n’ont réussi à démontrer que la présence de l’entreprise au Luxembourg avait un autre but que celui d’éviter de payer des impôts », avait alors conclu Margaret Hodge.

Ironie de l’histoire, relève The Independent, le cabinet de conseil avait également été mandaté par le Trésor public et le fisc de Sa Gracieuse Majesté pour l’aider, justement, à détecter et à combattre les systèmes d’évasion fiscale…

Le problème dépasse toutefois les seuls cas de PwC et de Shire, a estimé la commission, qui a donc demandé au gouvernement britannique de prendre des mesures afin de mieux encadrer les cabinets spécialisés en conseils fiscaux, notamment en instaurant un « code de bonne conduite » pour l’ensemble de l’industrie.

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