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Freiner les récidivistes

6 juin 2016 | La rédaction | Commenter

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interdiction_non_426Le président de l’OCRCVM souhaite s’attaquer aux conseillers radiés dans une province qui déménagent dans une autre pour continuer d’exercer leur métier sans être trop inquiétés par leur passé, rapporte notre publication soeur Advisor.ca

Le problème semble prendre de plus en plus d’ampleur, relève par ailleurs Andrew Kriegler.

Le président de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a révélé ses intentions jeudi lors de la réunion d’un comité gouvernemental ontarien sur l’élaboration de nouvelles politiques en matière de conseils financiers et de planification financière.

LES PL. FIN. D’ABORD

Le problème de la reconnaissance des sanctions d’une juridiction à l’autre est connu depuis longtemps. Le comité propose que les régulateurs du pays travaillent ensemble pour développer des standards harmonisés, qui s’appliqueraient dans un premier temps à tous les conseillers qui portent le titre de planificateurs financiers, peu importe d’où ils viennent.

Cette proposition a particulièrement plu à M. Krieger.

Par exemple, si un individu est sanctionné pour une infraction sérieuse en lien avec sa pratique de Pl. Fin., le régulateur d’une province donnée pourrait reconnaître la sanction décernée par le régulateur d’une autre juridiction.

« La personne ne serait plus en mesure de s’inscrire en tant que planificateur financier dans cette province », soutient Andrew Kriegler. On s’attend également à ce qu’un individu radié à vie ne soit plus en mesure de s’inscrire sous quelque titre que ce soit dans une autre juridiction. »

Le comité ontarien a aussi proposé la création d’un nouveau registre central et national des professionnels, qui serait plus complet que ceux utilisés actuellement.

Notons que l’OCRCVM possède déjà une base de données qui comprend de l’information sur les 28 000 professionnels des services financiers qui travaillent pour un des cabinets régis par l’organisme.

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