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Justice

Gâcher sa vie pour 30 000 $

5 septembre 2018 | La rédaction | Commenter

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Photo : Pattanaphong Khaunkaew / 123rf

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié la représentante en épargne collective Antoinette Umulisa pour une période de cinq ans. Elle avait développé un stratagème pour s’octroyer du crédit à l’insu de son employeur.

En 2015, Antoinette Umulisa travaille comme conseillère au service à la clientèle chez Desjardins. Elle est aussi inscrite à titre de représentante de courtier en épargne collective. En mars, son conjoint et elle achètent une maison, laquelle se révèle en fait trop coûteuse pour leurs moyens. Elle demande à Desjardins de lui octroyer une marge de crédit de 5 000 dollars, ce qui lui est refusé.

UNE FAILLE DANS LE SYSTÈME DE COMPENSATION

Dans le jugement rendu en août 2018, on apprend que Mme Umulisa contrôlait alors deux comptes bancaires à la Caisse Desjardins de Lachine, dont un au nom de sa mère, et un autre chez RBC. Elle avait aussi de l’expérience avec les systèmes de compensation, puisqu’elle avait travaillé un temps au service de la compensation de Desjardins. Elle savait donc que le délai de compensation chez Desjardins était plus long que dans les banques.

Armée des ses connaissances, elle élabore un stratagème d’accommodement par chèque et par virement. À au moins quatre reprises, les 28 mai et 1er juin 2015, elle fait et dépose des chèques dans divers folios lui appartenant, pour un total de 3 100 dollars, bien qu’elle ne dispose pas des fonds suffisants pour les couvrir. Entre les 7 avril et 10 juin de la même année, elle effectue 66 dépôts par virement, pour un total de 27 175 dollars, depuis un compte détenu à la RBC, alors que les fonds de ce compte n’étaient pas disponibles. Ces virements lui permettaient de couvrir le manque de liquidités dans ses folios.

ELLE PERD SON EMPLOI

Alerté, son employeur la rencontre dès juin 2015. Elle avoue alors les faits. Elle perd par la suite son emploi et son employeur dépose une plainte disciplinaire contre elle le 22 mars 2017.

Bien qu’elle ait plaidé non coupable, Mme Umusila a tout de même avoué les faits aussi auprès de l’enquêteuse du plaignant, ainsi que lors de son propre témoignage devant le comité de discipline. Selon elle, sa faute se limitait à avoir bénéficié d’un financement auquel elle n’avait pas droit.

FAUTE PRÉMÉDITÉE

Bien que ni Desjardins ni aucun client n’ait subi de dommages, le comité a jugé que Mme Umulisa avait agi au détriment de son employeur et à l’encontre de ses intérêts. À la suite de l’audition sur sanction du 20 juillet dernier, le comité reconnaissait l’absence d’antécédent disciplinaire de Mme Umusila et sa collaboration aux enquêtes de son employeur et du syndic.

Toutefois, le comité a aussi retenu que sa faute était préméditée. C’est sa connaissance des systèmes de compensation qui lui avait permis de développer son stratagème. Elle a aussi posé ces gestes de façon répétitive. Le procureur exigeait une radiation de 10 ans. Le comité a plutôt opté pour une radiation de cinq ans.

Mariée et mère de deux jeunes enfants, la détentrice d’un baccalauréat en finances travaille maintenant dans l’entretien ménager. Consciente qu’il est peu probable qu’elle puisse de nouveau être employée dans une banque, elle a soutenu devant le comité avoir gâché sa vie.

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