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Justice

Un futur retraité est radié pour un mois

6 janvier 2015 | La rédaction | Commenter

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Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période d’un mois, Gary Robertson (certificat no 129098, BDNI n1760971).

Au moment des faits qui lui sont reprochés, entre mai 2001 et décembre 2005, celui-ci exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rentes collectives et représentant de courtier en épargne collective dans la région de Montréal.

Des investissements de 300 000 $

Il a été reconnu coupable sous les cinq chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire amendée, soit d’avoir fait souscrire à cinq clients des investissements totalisant plus de 300 000 dollars auprès de la firme de consultants Focus Management sous la forme de prêts à terme alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que, en offrant un investissement hors de son champ de compétence, Gary Robertson a passé outre, de façon évidente, à l’exigence de compétence et de professionnalisme que lui imposent la Loi sur la distribution de produits et services financiers et le Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

Le comité signale que l’infraction commise d’exercer sans certification est grave et porte directement atteinte à la profession. Circonstances aggravantes, il possédait une grande expérience, puisqu’il avait débuté sa carrière en 1978, et les infractions se sont étalées sur une période de cinq ans.

Pas de préjudice pécuniaire

Toutefois, l’intimé a remboursé ses clients de son propre chef dès l’automne 2007, et ce, avant même que la CSF intervienne, de sorte qu’ils n’ont pas, ou peu, subi de préjudice pécuniaire.

Par ailleurs, il n’a pas d’antécédent disciplinaire, n’a pas agi par malhonnêteté et ses clients continuent de lui faire confiance et de faire affaire avec lui.

Enfin, il est âgé de 65 ans et, après une carrière de plus de 24 ans, a entrepris de vendre sa clientèle afin de prendre sa retraite.

En conséquence, le comité de discipline a ordonné sa radiation pour une période d’un mois et l’a condamné au paiement des débours.

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