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Gestionnaires en direct – Bonne nouvelle pour les expatriés américains

4 juillet 2012 | Commenter

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De nombreux citoyens américains vivant au Canada vont pouvoir régulariser leur situation fiscale aux États-Unis grâce à une récente décision de L’IRS (agence fédérale du revenu), selon Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale pour Gestion privée de patrimoine CIBC.

Cliquer ici pour entendre l’entrevue complète en baladodiffusion sur Gestionnaires en direct.

« On compte un million de citoyens américains au Canada, et la plupart sont en irrégularité avec le fisc aux États-Unis », expose Jamie Golombek.

Contrairement à la loi canadienne, la loi américaine prévoit que tous les citoyens doivent produire une déclaration de revenus, quel que soit leur pays de résidence. Les expatriés doivent aussi remplir chaque année un formulaire appelé FBAR (foreign bank and financial accounts reporting).

« Aucune pénalité ne s’applique s’ils ne produisent pas leur déclaration, à condition de ne devoir aucun impôt. C’est le cas de la majorité d’entre eux, puisqu’ils bénéficient d’un crédit d’impôt sur l’impôt étranger et le fardeau fiscal canadien est élevé », explique l’expert en fiscalité.

« En revanche, s’ils oublient de remplir leur FBAR, ils s’exposent à une pénalité d’au moins 10 000 $ par compte bancaire et par année. C’est ce qui a dissuadé de nombreux expatriés américains de donner signe de vie au fisc, jusqu’à maintenant. »

La récente décision de l’IRS vient assouplir ces règles, explique Jamie Golombek. « Dorénavant, les expatriés américains ne doivent remplir qu’une déclaration de revenus tous les trois ans, et un FBAR tous les six ans. Et aucune pénalité ne s’appliquera si leur revenu imposable est inférieur à 1500$, ce qui est le cas de la plupart d’entre eux. »

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