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Gestionnaires en direct – Le budget 2014 affectera vos clients fortunés

12 février 2014 | Commenter

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Pour le Canadien moyen, il y a peu de changements majeurs dans le budget fédéral 2014. Mais certaines mesures pourraient affecter vos clients les plus fortunés, prévient Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale pour Investissements Renaissance.

Cliquer ici pour entendre l’entrevue complète en baladodiffusion sur Gestionnaires en direct.

« Le document [présenté hier par le ministre des finances Jim Flaherty] ne mentionne aucun changement aux taux d’imposition, aux plafonds de REER ou aux cotisations de CELI. En revanche, certaines personnes parmi les plus fortunées sont spécifiquement visées par de nouvelles mesures. »

D’abord, ceux qui possèdent un cabinet d’avocats ou autre entreprise de services professionnels ne pourront plus recourir au fractionnement de revenus avec des enfants mineurs. La stratégie qui consistait à verser des dividendes de l’entreprise aux enfants ne fonctionne plus, car ceux-ci seront désormais imposés au taux le plus élevé.

Ensuite, les fiducies testamentaires cesseront d’être soumises à un taux d’imposition progressif. « C’est ce qu’on appelait le fractionnement de revenus post-mortem. Après 2015, cette stratégie fiscale ne marchera plus », dit Jamie Golombek.

Les gens fortunés qui s’installent au Canada ne pourront plus recourir à la fiducie d’immigrants, qui leur permettait de conserver une somme d’argent exempte d’impôt fédéral durant cinq ans. « L’élimination du congé fiscal de cinq ans pour les immigrants est l’une des surprises de ce budget », dit l’expert.

Enfin, les nouvelles règles concernant les dons posthumes pourraient inciter certaines personnes à corriger leur plan successoral.

« Jusqu’ici, lorsqu’une personne décédée faisait un don par l’entremise de son testament, le reçu pouvait être utilisé dans l’année suivant la mort ou l’année précédant la mort. À partir de 2016, on peut l’appliquer à d’autres années, ce qui donne plus de souplesse. »

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