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Gestionnaires en direct – Le budget fédéral sourit aux PME

22 avril 2015 | La rédaction | Commenter

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De belles surprises attendaient les PME dans le budget déposé mardi à la Chambre des communes par le ministre des Finances Joe Oliver, observe Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale pour Investissements renaissance.

Cliquez ici pour entendre l’entrevue complète en baladodiffusion sur Gestionnaires en direct.

D’abord, le budget prévoit un allègement fiscal dans le cas des dons d’actions d’entreprises ou d’actifs immobiliers à des organismes caritatifs. « Si vos actions ou actifs se sont appréciés, vous n’aurez aucun impôt à payer sur la portion du gain en capital que vous versez sous forme de don. Mais ces règles ne s’appliqueront qu’en 2016 », explique Jamie Golombek.

Ensuite, l’impôt sur le revenu des petites entreprises (appliqué à la première tranche de 500 000 $ par année des revenus admissibles) sera abaissé progressivement de 11 à 9 %, à raison de 0,5 % par an jusqu’en 2019. Les facteurs de majoration et les crédits d’impôt pour dividendes pourraient être également modifiés, prévient Jamie Golombek.

Troisième bonne nouvelle : la réduction du taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE).

« À compter de 2017, le gouvernement implantera un mécanisme étalé sur sept ans, de façon à ce que les cotisations ne dépassent pas les besoins du programme au fil du temps. Les éventuels surplus seront remis aux employés et employeurs sous forme de taux inférieurs. Au bout du compte, cette mesure va réduire le taux de cotisation à l’AE de plus de 20 % », souligne Jamie Golombek.

Parmi les autres annonces « attendues » du budget Oliver, on compte le replafonnement des cotisations au CELI à 10 000 $ annuellement, et l’abaissement des retraits minimums du FERR pour les personnes âgées de plus de 71 ans.

Enfin, Jamie Golombek souligne la simplification du formulaire T1135 pour la déclaration de revenus de 100 000 à 250 000 $ provenant de biens étrangers. Selon lui, ce formulaire était jusqu’ici trop complexe pour bon nombre de contribuables.

 

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