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Gestionnaires en direct – Nouvelles règles pour les fiducies testamentaires

31 octobre 2013 | Commenter

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Les règles entourant les fiducies testamentaires sont amenées à changer, explique Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale chez Gestion privée de patrimoine CIBC.

Cliquer ici pour entendre l’entrevue complète en baladodiffusion sur Gestionnaires en direct.

« Les revenus des fiducies testamentaires sont imposés comme ceux d’un individu, c’est-à-dire avec un taux progressif. Mais le gouvernement a proposé de changer cela dans un document de consultation publique présenté lors du dernier budget. »

Le gouvernement propose d’éliminer le taux progressif et d’imposer ces fiducies de la même façon que les autres, c’est-à-dire au plein tarif. Mais selon Jamie Golombek, cela n’empêche pas les fiducies testamentaires de rester attrayantes au sein d’une planification successorale.

« Même sans les avantages fiscaux, ces fiducies peuvent éviter certaines complications comme dans le cas d’un remariage après le décès de l’un des époux. Si celui qui reste se remarie et décède, il risque de transférer les biens hérités au nouvel époux, en laissant bredouilles les enfants du premier. Une fiducie testamentaire permet d’offrir des revenus au survivant tout en protégeant la succession des enfants quand il meurt à son tour. »

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