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Glorianne Stromberg appuie le RICIFQ

1er février 2007 | Ronald McKenzie | Commenter

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(01-02-2007)Le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec(RICIFQ)aura des munitions supplémentaires lorsqu’il se présentera devant la Commission des finances publiques le 6 février prochain.

En effet, il pourra dire aux parlementaires que ses propositions visant à abolir les « concours de vente » dans le secteur de l’assurance vie ont reçu l’appui  inconditionnel de Me Glorianne Stromberg. Cette ancienne commissaire à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est venue exprès de Toronto pour manifester, en conférence de presse, sa solidarité avec le RICIFQ.

Me Stromberg est une figure de proue dans l’industrie canadienne des services financiers. De 1995 à 1998, elle a défrayé la manchette après avoir produit une série de rapports dénonçant des pratiques commerciales dans le secteurs des fonds communs. Elle a démontré que les concours de vente profitaient à tous, sauf aux investisseurs qui payaient la note en bout de piste. Interpellée, l’industrie des fonds communs a réagi en éliminant ce type de rémunération qui consistait en voyages payés, en allocations de mise en marché, en versement de commissions de maintien élevées, etc. Par sa détermination à défendre les intérêts des investisseurs et ceux des conseillers indépendants, Me Stromberg est devenue une conférencière recherchée et une observatrice crédible de l’industrie des services financiers au pays.

« Je suis très heureuse de soutenir les efforts du RICIFQ dans sa démarche pour persuader les autorités réglementaires de modifier les règles des fonds distincts et de les aligner avec les règles utilisées par l’industrie des fonds mutuels. Il est temps que les gouvernements mettent fin à ces pratiques de vente douteuses. Je presse les autorités réglementaires du Québec de faire preuve de leadership », a-t-elle déclaré.

Outre Glorianne Stromberg, le RICIFQ peut compter sur l’appui de la Coalition pour la protection des épargnants « qui endosse nos démarches et avec qui nous déploierons des efforts concertés dans l’avenir », a indiqué Larry Bathurst, président du RICIFQ. Cette coalition a fait parler d’elle en novembre dernier. L’un de ses porte-paroles, Claude Béland, a alors déclaré sur la place publique que, par leur métier, les conseillers financiers se plaçaient en situation de conflit d’intérêts. Ces propos avaient irrité le RICIFQ, qui a demandé à Claude Béland de se rétracter. Apparemment, les relations entre les deux organismes se sont normalisées.

Au cours de la conférence de presse, Larry Bathurst a souligné que la convergence des réseaux et les pratiques commerciales contraires à la déontologie constituent des « entraves sérieuses » à l’indépendance du conseil. En assurance vie, l’octroi d’incitatifs financiers peut pousser certains conseillers à proposer des produits qui « vont à l’encontre des intérêts du client », a indiqué le président du RICIFQ. En soi, cette pratique est détestable. Mais lorsqu’elle est érigée en système par les compagnies d’assurance, elle est encore plus nuisible.

« Je ne connais aucune compagnie d’assurance qui n’offre pas de concours. S’il en existe une, je m’excuse de ne pas pouvoir la nommer», a-t-il indiqué. Larry Bathurst a expliqué comment les conseillers en sécurité financière poussés à atteindre des quotas de vente mettent leur intégrité en jeu. «La déontologie repose entièrement sur les épaules du représentant. S’il y a ne serait-ce qu’une apparence de conflit d’intérêt, l’Autorité des marchés financiers(AMF)peut ouvrir une enquête. Le représentant pourrait alors avoir de la difficulté à renouveler son assurance de responsabilité professionnelle. Or, sans cette assurance, il ne peut pas pratiquer. Il risque donc de se retrouver sans travail et ses clients, sans conseiller. »

Larry Bathurst a déploré certains comportements des autorités réglementaires. « À maintes reprises, nous avons plaidé en faveur d’uniformiser la réglementation des fonds communs avec celle des fonds distincts. Jusqu’à ce jour, rien n’a changé. » Pour deux « produits jumeaux », les conseillers doivent composer avec des règlementations entièrement différentes, ce qui est un non-sens à ses yeux.

De plus, au cours des dix dernières années, presque tous les joueurs majeurs de l’industrie de l’assurance se sont dotés d’un cabinet de courtage en fonds communs. « Non seulement peuvent-ils offrir leurs propres fonds communs et fonds distincts, mais également des produits d’autres compagnies. Avant, les sociétés de fonds communs et les compagnies d’assurance étaient des entités séparées. Maintenant, elles sont intégrées. »

Par ailleurs, le RICIFQ attend toujours que l’AMF dépose son rapport sur l’industrie de l’assurance vie. Les travaux ont commencé il y a plus de deux ans, à la suite de l’affaire Léon Lemoine. En entrevue à Radio-Canada, la directrice des affaires juridiques de l’AMF a déclaré mardi dernier que ce rapport ne sera pas prêt avant quelques mois. « De toute façon, nous doutons fort qu’il traitera des pratiques commerciales dont il est question aujourd’hui », a dit Larry Bathurst.

Devant ces constats, le RICIFQ a demandé un avis juridique afin d’établir la légalité des concours de vente en assurance vie. Le regroupement a demandé à Me Jean-François Germain, associé au cabinet Gasco & Goodhue, de répondre aux questions suivantes :

* Est-il possible de concilier les pratiques commerciales de l’industrie de l’assurance de personnes et des fonds distincts avec le code de déontologie qui régit l’éthique et la pratique professionnelle des conseillers ?
* Ces pratiques commerciales pourraient-elles avoir un effet incitatif sur les conseils et les recommandations prodigués par les conseillers?
* Risquent-elles de placer les conseillers dans une situation de conflit d’intérêts ou même d’apparence de conflit d’intérêts?

Première constatation : les pratiques de vente dénoncées par le RICIFQ ne contreviennent à aucune loi ou règlement applicables. Cependant, « leur seule existence déclenche la possibilité de conflit d’intérêts qui peut nuire au bien-être des consommateurs que l’AMF a pour mission de protéger et d’assister », a indiqué Me Jean-François Germain.

Deuxième constatation : les concours de vente sont une entorse au code de déontologie édicté par la Loi sur la distribution des produits et services financiers et sanctionné par l’AMF et la Chambre de la sécurité financière(CSF). De plus, ils vont « clairement à l’encontre » du conseil financier indépendant et, en dernier ressort, ils portent ombrage aux intérêts du consommateur.

Troisième constatation : l’AMF, la CSF et la Chambre de l’assurance de dommages détiennent tous les pouvoirs nécessaires pour réglementer tous les aspects de la discipline et de la déontologie en matière de produits et de services financiers. En clair, si l’AMF décide d’interdire les concours de vente, elle peut le faire quand bon lui semble.

Bref, bien que les concours de vente soient légaux, y participer peut vous mettre dans le pétrin. Les représentants indépendants qui souhaitent se soustraire à de telles activités devraient envoyer une lettre à cet effet aux agents généraux et aux assureurs, recommande le RICIFQ.

Lorsqu’il se présentera à la Commission des finances publiques la semaine prochaine, le RICIFQ demandera que les conseillers soient désormais consultés et deviennent « partie prenante des discussions et des tables de concertation » lorsque des enjeux majeurs seront débattus, a dit Larry Bathurst.

Le conseiller est le représentant du client auprès de l’industrie, et non l’inverse, a précisé le président du RICIFQ. Lorsqu’un consommateur choisit de faire affaires avec un conseiller, il le fait d’abord et avant tout parce qu’il lui fait confiance. En retour, le conseiller a une responsabilité professionnelle de fiduciaire moral envers cette confiance qui lui est témoignée. « L’unique façon de lui rendre cette confiance est d’agir avec intégrité par des recommandations et des conseils financiers indépendants », a-t-il conclu.

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