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Affaires

Harmonisation des taxes : ne vous désinscrivez pas trop vite du fichier de la TVQ

4 octobre 2012 | Ronald McKenzie | Commenter

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Le cabinet Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) conseille aux entreprises de services financiers de bien réfléchir avant de se désinscrire du fichier de la TVQ.

En effet, RCGT estime que l’inscription « pourrait demeurer possible et avantageuse ». RCGT fait cette mise en garde à la suite de l’envoi massif de formulaires de désinscription par Revenu Québec, en prévision de l’harmonisation de la TVQ au régime fédéral de la TPS/TVH.

« Malgré l’exonération des services financiers sous le régime de la TVQ à compter du 1er janvier 2013, plusieurs situations permettent de conserver son numéro ou de s’inscrire à la TVQ », écrit RCGT.

Même qu’il est possible que vous deviez maintenir votre inscription, si vous effectuez des fournitures taxables au-delà d’un certain niveau, par exemple.

Par ailleurs, vous pouvez demeurer inscrit sur une base volontaire si vous :

* Exploitez une entreprise dont l’activité principale en est une de courtier ou négociant d’effet financier, de prêt d’argent ou d’achat de titres de créance.

* Êtes une institution financière désignée.

* Détenez la majorité des actions d’une société opérante.

* Envisagez d’acquérir la totalité ou presque des actions d’une telle société.

Bien que les services financiers deviennent en général exonérés sous le régime de la TVQ, certaines transactions demeureront détaxées.

De plus, comme l’harmonisation introduit certaines présomptions d’activité commerciale, « il peut donc être intéressant de demeurer inscrit au fichier de la TVQ afin de pouvoir récupérer les remboursements de taxes sur les intrants (RTI) auxquels vous pouvez avoir droit », précise RCGT.

L’inscription peut aussi vous permettre d’avoir un certain contrôle sur vos périodes de déclaration, d’alléger les exigences de conformité ou vous permettre d’exercer certains choix.

Bref, avant de demande l’annulation de votre inscription, consultez un expert en taxes à la consommation.

Pour en savoir plus sur ce sujet :

Les indépendants feront les frais de l’harmonisation

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