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Léo-Paul Lauzon : haro sur les gains en capital et les dividendes

30 août 2011 | Ronald McKenzie | Commenter

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Abaisser à 25 % le taux d’inclusion des gains en capital et imposer davantage les dividendes. Voilà deux mesures que recommande le célèbre professeur Léo-Paul Lauzon, titulaire de la Chaire d’études socio-économiques de l’UQAM.

Dans sa plus récente recherche portant l’équité fiscale au Canada, Léo-Paul Lauzon démontre que les gains en capital imposables déclarés en 2007 ont totalisé 24,8 milliards de dollars, sur des revenus totaux de 118,9 milliards de dollars. « On peut donc conclure que les gouvernements se sont privés de taxer, par idéologie, 17 % du total des revenus […] en 2007, et que ce pourcentage ne tient pas compte des inadmissibles milliards de gains en capital non imposables », estime-t-il.

La situation serait d’autant plus choquante que les contribuables ayant à la fois déclaré des revenus fiscaux de plus de 250 000 $ et des gains en capital imposables, ne constituent que 4/10 de 1 % de l’ensemble des contribuables canadiens. Toutefois, cette petite minorité a accaparé 50 % de tous les gains en capital imposables inscrits, soit 12,3 milliards de dollars. Au contraire, poursuit-il, les individus qui ont gagné moins de 40 000 $ (66 % de l’ensemble des contribuables) ont monopolisé 9 % de tous les gains en capital imposables et ceux qui ont fait moins de 30 000 $ (53 % de l’ensemble des contribuables), 5 %.

En ce qui concerne les dividendes imposables, Léo-Paul Lauzon affirme que c’est une poignée de bien-nantis qui a déclaré «la vaste majorité des dividendes imposables, revenus qui sont également taxés à des taux inférieurs au revenu d’emploi». À peine 2,5 % des contribuables canadiens ont inscrit de tels revenus en 2007, mais ceux-ci représentaient 67 % de tous les dividendes imposables déclarés au fisc.

Afin que l’État puisse ajouter des milliards de dollars à ses revenus «sans surtaxer quiconque», il devrait imposer les gains en capital imposables à 75 %. En entrevue au site Argent, Léo-Paul Lauzon a souligné qu’il était nécessaire d’imposer les gains de capital issus de la vente des résidences principales, avec une mesure pour minimiser l’impact sur la classe moyenne. « À la rigueur, a-t-il dit, le premier 50 000 à 100 000 $ ne serait pas imposable. »

Le professeur demande également qu’on réévalue la «panoplie des nombreux gains en capital non imposables» afin d’en éliminer certains et en taxer d’autres, qu’on augmente les impôts sur les dividendes.

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