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Hausse de 31 % des traitements de demandes d’enquêtes

23 juillet 2007 | Commenter

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Luc Labelle, vice-président exécutif de la CSF, a tenu à préciser que, en 2006, la CSF a traité 518 demandes d’enquêtes comparativement à 395 l’an passé. « Il s’agit d’une hausse non négligeable de 31 % », a-t-il dit. Dans le secteur des valeurs mobilières, les demandes d’enquête sont provenues à 69 % des consommateurs, 2 % de l’industrie et 29 % du syndic. Ces mêmes demandes d’enquêtes, pour la discipline des assurances de personnes, sont provenues à 43 % de l’industrie, 39 % des consommateurs et 18 % du syndic.


Le rapport annuel de la CSF indique que le comité de discipline de la CSF s’est prononcé sur un total de 416 chefs d’accusation en 2006. Dans le domaine des valeurs mobilières, les manquements disciplinaires les plus souvent évoqués ont été les placements qui ne correspondent pas à la situation financière du client ni à ses objectifs d’investissements, ou qui étaient contraires à ses intérêts, la divulgation d’informations ou d’explications incomplètes, trompeuses ou mensongères, et le défaut de respecter le mandat confié par le client,

Dans le secteur de l’assurance de personnes, les fautes les plus fréquentes ont été :
* Informations et/ou explications incomplètes, trompeuses ou mensongères.
* Défaut de procéder à une analyse des besoins du client.
* Défaut de respecter le mandat confié par le client.
* Défaut de remplir un préavis de remplacement et/ou défaut d’y procéder de façon conforme et complète.

Enfin, la CSF comptait précisément 30 936 membres au 30 juin 2007. Puisque plusieurs d’entre eux exercent dans plus d’un discipline, on a donc 45 569 détenteurs de permis. Voici la répartition du membership selon les disciplines :
– Courtage en épargne collective : 22 864 représentants, 50,2 %
– Assurance de personnes : 12 260 représentants, 26,9 %
– Assurance collective de personnes : 4 794 représentants, 10,5 %
– Planification financière : 4 753 représentants, 10,4 %
– Courtage en plans de bourse d’études : 857 représentants, 1,9 %
– Courtage en contrats d’investissement : 41 représentants, 0,1 %

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